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Acquisition et maintenance d'un progiciel de planification et de gestion des activités des personnels du SDIS 63 à Clermont Ferrand ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE PLANIFICATION ET DE GESTION DES ACTIVITES DES PERSONNELS DU SDIS63 designation : S.D.I.S. du Puy-de-Dôme tel : (+33)4-73-98-16-51 adresse : 143 a...
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme 63008Clermont-Ferrand marche-pub@sdis63.fr 04 73 98 65 80
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Acquisition et maintenance d'un progiciel de planification et de gestion des activités des personnels du SDIS 63 à Clermont Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702593

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/10/15)
BOAMP (01/10/15)
15-148849
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 15-148849
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. du Puy-de-Dôme.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 143 avenue du brezet Bp280 63008 Clermont Ferrand, tél. : (+33)4-73-98-16-51, télécopieur : (+33)4-73-98-65-80, courriel : marche-pub@sdis63.fr adresse internet : http://sdis63.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis63.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un progiciel de planification et de gestion des activites des personnels du Sdis63.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 48450000.
Lieu de livraison : puy de domes.
Code NUTS : FR724.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un progiciel de planification et de gestion des activités des personnels du SDIS 63. L'application attendue a pour objectifs, à minima de :
# planifier l'ensemble des activités des différents personnels du SDIS (planification prévisionnelle, adaptation en temps réel et gestion des aléas, gestion des activités réellement réalisées), et prioritairement les SPP affectés en unités opérationnelles ; # permettre la gestion des fonctions ou " piquets " d'affectation des agents (feuille de garde) pendant la période de garde définie (exemple : Chef d'agrès VSAV 1) ; # être un outil d'aide à la décision des planificateurs et des supérieurs hiérarchiques en faisant apparaître les règles de fonctionnement du sdis, # permettre une synchronisation régulière et paramétrable (ex : toutes les 15 minutes) avec le planning du logiciel d'alerte ; # si possible, mettre en relation les plannings des agents avec leur planning OUTLOOK lorsqu'ils en disposent ; # utiliser une fiche individuelle de gestion des activités et du temps de travail et la publier ; # utiliser des alertes par messagerie (et sms si possible) afin de permettre aux supérieurs hiérarchiques de valider des demandes ;
# de calculer les temps de travail et de présence ou d'activités ; # d'éditer des tableaux de bord de gestion ;
# permettre la réalisation de requetes. Le contexte de la consultation : La solution logicielle devra permettre la prise en compte de l'ensemble des personnels du SDIS 63 (sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires [Sapeurs-Pompiers professionnels, personnels administratifs et techniques spécialisés], autres statuts (saisonniers, stagiaires, volontaires du service civique). Par ailleurs, l'application devra pouvoir gérer des personnels n'appartenant pas au SDIS et ce dans le cadre d'éventuelles mutualisations interservices. L'application devra pouvoir s'adapter aux évolutions futures de l'organigramme du SDIS 63
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 100000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - sous critère valeur technique : ergonomie : 15 %;
     - sous critère valeur technique : organisation du candidat pour l'exécution du marché : 10 %;
     - sous critère valeur technique : solution foncionnelle proposée : 10 %;
     - sous critère valeur technique : solution technique et compatibilité avec l'infrastructure existante : 10 %;
     - sous critère valeur technique : assistance technique - délais de garantie : 10 %;
     - sous critère valeur technique : interfaçage : 5 %;
     - prix - coût de possession : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15LT28PA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 1
Tél : +33 473146100
télécopieur : +33 473146122
Email : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Url : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

Introduction des recours :
Du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative - avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut etre assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative - recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arret du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également etre assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article l 521.1 du code du justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme.
 143 avenue du brezet B.P. 280,  63008 Clermont Ferrand Cedex 1, , tél. : (+33)4-73-98-16-51, , courriel : marche-pub@sdis63.fr,  adresse internet : http://sdis63.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Puy de Dôme.
 143 avenue du brezet B.P. 280,  63008 Clermont Ferrand Cedex 1, , tél. : (+33)4-73-98-16-51, , courriel : marche-pub@sdis63.fr,  adresse internet : http://sdis63.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : (+33) 4-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région 18 Boulevard DESAIX 63000 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-98-63-63, télécopieur : (+33) 4-73-98-61-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours
Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifique prévu :.Aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (Cja). Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat.
-Aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R421.-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins d conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République..
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