Centrale des marchés
acquisition d'un caisson feux réels Acquisition d'un caisson feux réels designation : S.D.I.S. du Puy-de-Dôme fax : 04-73-98-15-41 cp : 63008 ville : Clermont ferrand mel : marche-pub@sdis63.fr url : http://infosdis63.fr...
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme 63008Clermont ferrand marche-pub@sdis63.fr 04 73 98 15 41
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Acquisition d'un caisson feux réels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324791

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-23410
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-23410
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. du Puy-de-Dôme.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 143 avenue du Brézet B.P. 280 63008 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-73-67, télécopieur : 04-73-98-15-41, courriel : marche-pub@sdis63.fr adresse internet : http://infosdis63.fr/ressources-1/liens-utiles/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://infosdis63.fr/ressources-1/liens-utiles/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un caisson feux réels.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42113120
Objets supplémentaires : 45214800
34152000
34221000.
Lieu de livraison : site de Crouel - chemin de Beaulieu, 63000 Clermont Ferrand.
Code NUTS : FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce dispositif d'entrainement est un outil pédagogique destiné à la formation des sapeurs-pompiers, permettant l'observation et l'identification de certains signes et phénomènes liés au développement d'un feu en milieu clos ou semi-ouvert, ainsi que la mise en œuvre des techniques opérationnelles permettant de traiter ces derniers en sécurité. Les objectifs recherchés par le Sdis63 au niveau de la compréhension du système feu se déclinent sur les différents niveaux d'équipier, chef d'équipe, chef d'agrès, pour des groupes de 12 stagiaires encadrés par 4 formateurs. Les objectifs de ce dispositif de formation sont de permettre : l'observation des étapes de développement d'un incendie, de l'éclosion jusqu'au seuil de l'embrasement généralisé (apparition de roll-over), ainsi que l'observation de l'inflammation des gaz de combustion (phénomène type Fgi) ; l'application des techniques de progression (ouverture de porte, progression en atmosphère enfumée) ; l'application des techniques d'extinction en volumes clos et semi-ouverts ; la mise en œuvre de techniques de désenfumage et de ventilation opérationnelle. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 200 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19FO02PA.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19fo02pa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://sdis63.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://sdis63.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA. 79, Cours Charlemagne 69002 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu : - aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de la justice administrative (Cja). Le référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. - aux articles L.551-3 à L.551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article -R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). Le Comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.
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