Centrale des marchés
63 prestations de reconditionnement de véhicules pour le compte du SDIS à Clermont-Ferrand 63 prestations de reconditionnement de véhicules pour le compte du SDIS à Clermont-Ferrand code_postal : 63008 ville : Clermont Ferrand Cedex 1 lieu : 143 avenue du Brézet - B.P. 280
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme 63008Clermont-Ferrand 0473981549
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63 prestations de reconditionnement de véhicules pour le compte du SDIS à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853755

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350198-2013
BOAMP (16/10/13)
13-181749

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme, 143 avenue du Brézet - B.P. 280, à l'attention de M. le président du Conseil d'administration, F-63008 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 98 15 18. Fax : (+33) 4 73 98 15 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis63.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://sdis63.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules (SDIS 63).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Puy-De-Dôme.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules (SDIS 63).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50117100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 200 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat. Pondération : 90.
2. performances en matière de protection de l'environnement appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13LT09AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 112-191569 du 12/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13LT09AO

Intitulé : Accord cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules (SDIS 63)
V.1) Date d'attribution du marché : 11 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MAVES SAS (mandataire groupement conjoint), 2 rue gabriel bourdarias - bat 11, F-,69200 Venissieux. E-Mail : contact@maves-services.fr. tél. : (+33) 4 82 53 38 69. Fax : (+33) 4 82 53 38 53.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13LT09AO

Intitulé : Accord cadre relatif à diverses prestations de reconditionnement de véhicules
V.1) Date d'attribution du marché : 11 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CITV SARL, 12 rue jean mermoz, F-,63800 Cournon d'auvergne. E-Mail : citv@orange.fr. tél. : (+33) 4 73 39 01 39. Fax : (+33) 4 73 39 07 80.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 112 B, annonce n° 319 du 13 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- avant la signature du marché recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L521-1 du cja ;
- référé contractuel (art. L551-13s. Et R551-7 C. De justice adm.) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 Cmp.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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