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63 prestation de formation à la conduite sécurisée et location de pistes pour le compte du SDIS du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand 63 prestation de formation à la conduite sécurisée et location de pistes pour le compte du SDIS du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand formation à la conduite sécurisée et location de pistes. ville : ...
S.D.I.S. du Puy-de-Dôme 63008Clermont-Ferrand marche-pub@sdis63.fr 0473981549
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63 prestation de formation à la conduite sécurisée et location de pistes pour le compte du SDIS du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427695

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236208

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. du Puy-de-Dôme.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 143 avenue du Brézet - B.P. 280 63008 Clermont Ferrand tél. : 04-73-98-15-18 télécopieur : 04-73-98-15-49 courriel : marche-pub@sdis63.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis63.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation à la conduite sécurisée et location de pistes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80330000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR724.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
formation à la conduite sécurisée et location de pistes
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires par session (2 jours). Modalités de variation des prix : Fermes et révisables annuellement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par les ressources propres du SDIS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SDIS du Puy de Dôme.
Correspondant : service formation, 143 avenue du Brézet - B.P. 280, 63008 Clermont Ferrand Cedex 1, télécopieur : 04-73-98-80-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS du Puy de Dôme.
Correspondant : service marchés publics, 143 avenue du Brézet - B.P. 280, 63008 Clermont Ferrand Cedex 1, télécopieur : 04-73-98-15-41, courriel : marche-pub@sdis63.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon B.P. 129 63033 Clermont Ferrand Cedex tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative
- avant la signature du marché recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L521-1 du cja ;
- référé contractuel (art. L551-13s. Et R551-7 C. De justice adm.) postérieur à la publication de l'avis d'attribution prévu à l'article 85 Cmp.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Module A : formation sur véhicules légers de tourisme.
Lot 2 - Module B : formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes.
Lot 3 - Module C : formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes.
Lot 4 - Location de pistes asphaltes.

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