Centrale des marchés
délégation de service public pour l'exploitation du Parc Européen du Volcanisme / vulcania 63 délégation de service public relative à la gestion du parc européen du volcanisme /vulcanla à Saint-Ours-les-Roches code_postal : 63050 ville : Clermont Ferrand lieu : 59 boulevard Léon J...
Région Auvergne 63050Clermont-Ferrand dspvulcania@cr-auvergne.fr
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Délégation de service public pour l'exploitation du Parc Européen du Volcanisme / vulcania

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395410

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-14263
JOUE (12/02/15)
50702-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Auvergne, 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706, contact : nathalie BLOIS, Pôle Appui Juridique, à l'attention de M. le President, F-63050 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 31 81 76. E-mail : dspvulcania@cr-auvergne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.auvergne.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Loisirs, culture et religion.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
délégation de service public pour l'exploitation du Parc Européen du Volcanisme / vulcania.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc Vulcania, route de Mazayes, 63230 Saint-Ours-les-Roches.
Code NUTS : FR724.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Contrat ayant pour objet la délégation de service public relative à la gestion du Parc Européen du Volcanisme /Vulcanla
Le Délégataire devra notamment assurer :
- la prise en charge et l'exploitation complète du Parc ;
- la gestion administrative et financière du Parc ;
- la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements, etc.) ;
- la perception des recettes sur les usagers ;
- l'Accueil du public, la promotion du Parc, l'information aux usagers ;
- la commercialisation et le développement du Parc ;
- le développement de la notoriété de cet équipement et l'augmentation de sa fréquentation ;
- les installations, agencements et aménagements des espaces ;
- le parachèvement du nouveau bâtiment, l'aménagement, les équipements et attractions, ainsi que l'aménagement du bâtiment d'accueil et de la régie du nouveau bâtiment ;
- la conception, la réalisation, le financement et le renouvellement des attractions et autres équipements scénographiques du Parc ;
- l'Accueil des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;
- la modernisation progressive et durable du Parc ;
- le renforcement du rôle du Conseil Scientifique de Vulcania ;
- la sécurité des installations et des usagers ;
- le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ;
- le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ;
- l'Entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon les dispositions du DCE ;
- la reprise du personnel
Le Délégataire est chargé de poursuivre la mission culturelle, scientifique et pédagogique de Vulcania, concernant la diffusion des connaissances et du savoir faire en matière de volcanologie, de sciences de la Terre et de l'univers auprès du plus large public avec pour objectif de faire du Parc un phare des sciences de la Terre et un référent média.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000, 92331200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Vulcania est un parc de loisirs scientifique et pédagogique qui s'inscrit dans une triple vocation :
- un rôle ludique de parc d'attractions ;
- un rôle ludo-pédagogique et de médiation scientifique afin de diffuser les savoir-faire et les connaissances les plus récentes en matière de volcanologie et des sciences de la terre et de l'univers ;
- un acteur du développement économique et touristique régional
Vulcania propose différentes activités et animations autour du volcanisme et des sciences de la Terre. L'offre se décline autour de films, reconstitutions de paysages, expositions, muséographie et scénographie, bornes interactives, mais aussi autour d'attractions plus fortes, comme du cinéma 3d, des plateformes dynamiques..
Vulcania, propose également un parc de 57 hectares, des sentiers de découverte (itinéraires balisés), des aires de pique-niques, une aire de camping-car, de nombreux points de restauration (service à table, cafétéria, bars), 3 boutiques, un centre de documentation, des parkings.
Les espaces actuels de visite de Vulcania (environ 15.000m² d'exposition et de circulation) répartis sur 3 niveaux, ont été dimensionnés pour une capacité maximale de l'ordre de 3 476 personnes en instantané pour les niveaux " sous la surface " et 1 598 personnes sur les niveaux supérieurs (restaurants espace attente).
La Région a décidé de construire sous sa maitrise d'ouvrage un bâtiment supplémentaire dans lequel il est attendu que soient exploitées des techniques immersives, interactives et innovantes dans un parcours scénographié autour des thèmes liés à la Planète Terre. Ce bâtiment sera ensuite mis à disposition du futur délégataire afin qu'il prenne en charge et finance l'ensemble de l'aménagement et de l'équipement intérieur ainsi que la conception, la réalisation et le renouvellement des animations et attractions qui y seront proposées.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 180(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire pourra être invité à constituer des garanties bancaires, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de contrat. Ces garanties pourront notamment être mise en jeu pour :
1. Couvrir les pénalités dues à la Collectivité par le Délégataire.
2. Couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du Délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public par l'autorité délégante en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non respect par le délégataire de ses obligations et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.
En cas de création d'une société dédiée, le délégataire pourra également être invité à fournir une garantie "maison-mère" visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au Délégataire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service. Le cas échéant, la Collectivité pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L. 2224-2 du CGCT afin de prendre en compte le "niveau" des missions de service public que la Collectivité souhaite que le délégataire mette en oeuvre. La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la compensation financière, le cas échéant, versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur de la personne publique délégante. L'autorité délégante pourra exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société : formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du Minefe) ou équivalent.
2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement.
3) En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer les offres du groupement et à signer le contrat.
4) Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçu attestant que le candidat est à jour au 31 décembre 2014 de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997.
5) Attestation sur l'honneur datée et signée relative aux condamnations, interdictions de concourir, situation fiscale et sociale, redressement et liquidation judiciaire : formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site internet du MINEFE, version mise à jour au 25/08/2014 intégrant les modifications opères par l'article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) ou équivalent.
6) Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce Code ou attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.
7) Le cas échéant, Extrait K bis ou équivalent étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une Notice n°2 comprenant :
1) extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public ;
2) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remettra une Notice n°3 présentant :
1) l'entreprise;
2) Son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation ;
3) Les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation d'équipements relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;
4) Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ;
5) Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP Vulcania 2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1) Informations sur le déroulement de la procédure :
Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et selon une " procédure ouverte "en application de la jurisprudence du Conseil d'etat Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006, Req. n°298618). Les candidats devront donc déposer dans un même pli et en même temps un dossier de candidature et une offre avant la date limite précisée à la rubrique iv.3.4 du présent avis.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation qui sera communiqué dans le cadre du dossier de consultation. Transmission des plis par voie électronique non autorisée.
2) Tout candidat peut faire connaître son intention d'obtenir un dossier de consultation dans les conditions suivantes :
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : dspvulcania@cr-auvergne.fr ;
- soit par courrier postal aux coordonnées suivantes
Conseil Régional d'auvergne
Pôle Appui Juridique
Direction Générale Adjointe Ressources
Nathalie BLOIS
59 boulevard Léon Jouhaux
63050 Clermont-Ferrand
Tel : 04.73.31.81.76
Dspvulcania@cr-auvergne.fr
Les candidats devront impérativement indiquer leur nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels modifications ou compléments du dossier de consultation.
Toute demande d'un dossier de consultation fera l'objet d'un enregistrement par le Conseil Régional d'auvergne.
3) Complément à la rubrique ii.3 : La date prévisionnelle du début des prestations, donnée à titre purement indicatif, est le 1er janvier 2017.
4) Critères de sélection des candidatures : Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du CGCT :
- les garanties professionnelles et financières ;
- le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;
- l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
5) Compléments à la section III :
Il est précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
L'appréciation des garanties professionnelles et financières et de l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre d'un groupement possède la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Par ailleurs, la preuve de leurs garanties et aptitudes précitées peut être apportées par tout autre moyen ou justificatif que ceux prévus ci-avant.
Afin de permettre l'appréciation de leurs dossiers de candidatures, les candidats peuvent demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, les candidats devront justifier des capacités de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux dont la production leur est demandée par l'autorité délégante.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées ci-avant à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres.
6) s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Collectivité pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
7) Complément à la rubrique VI .4.3 : Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec le Pôle Appui Juridique de la Région afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. Contact : Nathalie BLOIS Tél : 04.73.31.81.76.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, cf. Coordonnées ci-avant
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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