Centrale des marchés
protection Sociale Complémentaire Prévoyance, Santé et Dépendance 63 protection Sociale Complémentaire Prévoyance, Santé et Dépendance pour le compte de REGIE T2C à Clermont-Ferrand code_postal : 63000 ville : Clermont Ferrand. lieu : 17, boulevard Robert ...
REGIE T2C 63000Clermont-Ferrand
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Protection Sociale Complémentaire Prévoyance, Santé et Dépendance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395411

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
JOUE (14/02/15)
55134-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20690

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
REGIE T2C. Code d'identification nationale : 78951516000016, 17, boulevard Robert Schuman, La Pardieu, à l'attention de le directeur général, F-63000 Clermont Ferrand.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.t2c.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.t2c.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise, commande Publique, 17, boulevard Robert Schuman, La Pardieu, F-63000 Clermont Ferrand
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
protection Sociale Complémentaire Prévoyance, Santé et Dépendance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de Frais de Santé, de Prévoyance et de Dépendance, dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2c ainsi que leurs ayants-droits.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique. La présente procédure négociée après mise en concurrence est soumise aux articles 144-i.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an avec reconduction tacite. Chaque reconduction est d'une durée ferme d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 5 ans.
Pour chacun des lots, l'entité adjudicatrice négociera avec les candidats présentant des offres classées aux trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Complémentaire frais de santé personnel non cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Complémentaire prévoyance personnel non cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Complémentaire frais de santé personnel cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Complémentaire prévoyance personnel cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Dépendance personnel cadre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fournitures courantes et Services
Le règlement des cotisations s'effectuera de manière trimestrielle. La réévaluation des cotisations sera effectuée dans la limite des dispositions décrites dans les caractéristiques techniques du dossier de consultation.
Financement par fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en tant que titulaire ou groupement conjoint avec mandataire. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.v du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 51.v du Code des Marchés Publics, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seraient pas recevables en application des articles 43, 44, 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présenteraient pas des garanties professionnelles techniques et financières suffisantes.
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans les imprimés Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises candidates devront fournir :
o les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
O une copie des états C5 et C6 ainsi que du rapport de solvabilité pour le dernier exercice clos (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),
O une attestation du candidat certifiant qu'il dispose de la marge de solvabilité suffisante, n'a pas fait l'objet au cours des trois dernières années de sanction, d'injonction, ni de mesure d'urgence ou de sauvegarde de la part de l'autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra fournir les justificatifs de leurs capacités et justifiera du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Par ailleurs, les entreprises candidates devront justifier, dans un dossier particulier, de :
o leur capacité à gérer une protection complémentaire en santé, Prévoyance et Dépendance d'un régime spécial de base de sécurité sociale,
o leur capacité à gérer plus de 1 000 adhérents au sein d'un même régime de complémentaire santé, prévoyance et Dépendance.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra fournir les justificatifs de leurs capacités et justifiera du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'organisme candidat devra tout d'abord préciser s'il se présente seul ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, dont la nature sera précisée, le mandataire et ses habilitations devront être indiquées.
L'organisme candidat ou le mandataire ne pourra être que l'un des trois organismes suivants :
- mutuelles et unions de mutuelle relevant du code de la mutualité,
- institutions de prévoyance réglementées par le code de la sécurité sociale ou par le code rural,
- sociétés d'assurance régies par le code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.t2c.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse qui sera appréciée en fonction des critères qui seront énoncés dans le Règlement de la consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre au moment de la remise des documents de consultation des entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon Cedex 01, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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