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63 Conception graphique de documents d'information et de communication commerciale au profit de REGIE T2C à Clermont Ferrand 63 Conception graphique de documents d'information et de communication commerciale au profit de REGIE T2C à Clermont Ferrand conception graphique de documents d'information et de communication comm...
REGIE T2C 63000Clermont-Ferrand
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63 Conception graphique de documents d'information et de communication commerciale au profit de REGIE T2C à Clermont Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552342

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62204

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGIE T2C.
Correspondant : le directeur général, 17, boulevard Robert Schuman, La Pardieu 63000 Clermont Ferrand adresse internet : http://www.t2c.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.t2c.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : conception graphique de documents d'information et de communication commerciale.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR724ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la conception graphique de l'ensemble des documents et supports d'information et de communication commerciale de la Régie T2c
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 148 et 169 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de la date de notification et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : extrait K-Bis de moins de 3 mois ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.t2c.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le détail de notation des critères de jugement des offres est indiqué dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : T2C - Régie des Transports Urbains de l'Agglomération Clermontoise.
commande Publique, 17, boulevard Robert Schuman, La Pardieu, 63000 Clermont Ferrand.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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