OPH Vendée Habitat
Maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence Les Moulins Liot à Fontenay-le-Comte (PRIR)
APPEL D'OFFRES OUVERT
1. Acheteur
Nom officiel : OPH Vendée Habitat, CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon, France.
Téléphone +33 2 51 09 85 85, marchespublics@vendeehabitat.fr
SIRET : 27850001200184
Forme juridique de lacheteur : organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
2. Objet et procédure :
Titre du marché : maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation de la résidence Les Moulins Liot à Fontenay-le-Comte (PRIR).
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Identifiant interne : JUR2029
3. Informations générales
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 services d'architecture.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires : le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base étendue aux études d'exécution totales et à l'OPC. Il est précisé que la mission EXE Totale comprend une GIEP (gestion intégrée des eaux pluviales, approche GIEP du projet, montage du dossier de demande de subventions et échanges avec l'Agence de leau). Compte tenu du projet, le maître d'oeuvre devra obligatoirement prévoir des réunions publiques de présentations du projet (y compris montage du support de communication PowerPoint), et l'élaboration d'un carnet d'entretien des espaces verts, comprenant une rencontre avec les équipes d'entretien. Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
La monnaie du marché est l'Euro.
Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Début prévisionnel de la mission : octobre 2024.
À titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en octobre 2025.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. L'opération visée à l'article 1er ci-avant est financée par emprunts bancaires, fonds propres, et ANRU. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : valeur technique sur 80 points et prix sur 20 points.
Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens. Ils devront déposer les pièces suivantes :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),
4) dossiers de références datant de moins de cinq ans, précisant les dates et coûts de réalisation : ce dossier devra obligatoirement comporter présenter les références spécifiques suivantes :
- références d'opérations de résidentialisation de même ampleur et de même nature,
- références de cas appliquées de GIEP,
- références de montage de dossier de subvention Ange de l'Eau réalisés,
5) justificatifs, certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour tous les membres du groupement, ou preuve par tous moyens,
6) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique,
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises».
La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre et aux bureaux d'études spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : un paysagiste concepteur, un urbaniste OPQU, un bureau d'études VRD, un bureau d'études spécialisé en hydrologie urbaine (GIEP).
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du Code de la commande publique).
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace «entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat. Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Conditions du marché public :
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 6 septembre 2024, 11 h 00.
4. Informations relatives aux recours
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat «département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - espace entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation chargée des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Numéro d'enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, Nantes cedex 1. Adresse électronique : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone +33 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif (TA) de Nantes.
Numéro d'enregistrement : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes.
Adresse électronique : greffe.ta-Nantes@juradm.fr
Téléphone +33 2 40 99 46 00.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 19 juillet 2024.
Date denvoi du présent avis : 19 juillet 2024.
