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63 Contrat de partenariat pour la conception et construction neuve du Laboratoire Magmas et Volcans sur le campus des Cézeaux à Aubière et exploitation technique- maintenance 63 Contrat de partenariat pour la conception et construction neuve du Laboratoire Magmas et Volcans sur le campus des Cézeaux à Aubière et exploitation technique- maintenance ville : Clermont Fe...
P.R.E.S. de Clermont-Ferrand 63012Clermont-Ferrand jerome.normand@clermont-universite.fr
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63 Contrat de partenariat pour la conception et construction neuve du Laboratoire Magmas et Volcans sur le campus des Cézeaux à Aubière et exploitation technique- maintenance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847751

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-178528
JOUE (10/10/13)
339838-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
P.R.E.S. de Clermont-Ferrand, communauté d'universités et d'etablissements (Cue) Maison Internationale Universitaire 9 rue Kessler, B.P. 10448, contact : jérôme NORMAND Tél. : +33 0473293657 ou Philippe SKOWRON Tél. +33 0473993240, F-63012 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : jerome.normand@clermont-universite.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.clermont-universite.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.organisme de droit public
I.3) Activité principale :
Education.

Autre : recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
campus prometteur Clermont Université. Contrat de partenariat (Cp) pour l'opération Laboratoire Magmas et Volcans.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : campus des Cézeaux, 63170 Aubière.
Code NUTS : FR724.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Contrat de partenariat au sens de l'ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée.
La mission globale comprend :
- conception et construction neuve du Laboratoire Magmas et Volcans sur le campus des Cézeaux à Aubière incluant notamment : pôle administratif, pôle laboratoires avec locaux de haute technicité (Géochimie, Pétrologie, Volcanologie) et pôle enseignement,
- exploitation technique- maintenance : gestion technique, contrôles et vérifications périodiques réglementaires, gestion des énergies et fluides (hors fourniture des fluides), maintenance courante, gros entretien et renouvellement du Laboratoire Magmas et Volcans,
- conception, construction, entretien, maintenance et gestion technique d'une crèche nécessaire au fonctionnement universitaire,

- financement partiel.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214000, 71000000,45259000,50700000,71314200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 30 647 247 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité globale des ouvrages et équipements et objectifs de performances sur les aspects techniques, en matière de développement durable et d'exploitation maintenance. Pondération : 30.
2. qualité globale des ouvrages et équipements en termes d'architecture, d'insertion dans le site et de fonctionnalités. Pondération : 25.
3. coût global de l'offre. Pondération : 25.
4. robustesse et souplesse de l'offre financière et juridique et partage des risques. Pondération : 15.
5. part d'exécution du contrat que les candidats s'engagent à confier à des pme et à des artisans. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CUE-2013-CPLMV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 181-294183 du 21/09/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Date d'attribution du marché : 13 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le Groupement dont le mandataire est GCC, auquel s'est substituée, pour la signature et l'exécution du contrat, conformément aux règles de la procédure, LMV SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 37.500 EUR, dont le siège social est situé au 226 rue du Maréchal Foch, 78130 Les Mureaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 794 436 881,
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 647 247 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Précisions sur la rubrique Ii.1.4) : le laboratoire Magmas et Volcans (Lmv) accueillera environ 200 personnes dont 60 enseignants chercheurs permanents.
La surface utile du LMV est d'environ 4.500 mètres carrés neuf, dont : pôle administratif (environ
300 mètres carrés), pôle laboratoires (environ 4.000 mètres carrés) et pôle enseignement (environ 200 mètres carrés).
La Crèche aura une capacité d'accueil de 40 places.
Précisions sur les rubriques Ii.2.1) et V.4) : la valeur indiquée représente la somme des redevances dues par Clermont Université à LMV Services sur la durée du contrat de partenariat au titre de ce dernier, l'ensemble des redevances étant exprimées en EUR constants, valeur 19 mars 2013. La valeur indiquée inclut les redevances R1, R2, R3 et R4 ; elle n'inclut pas la subvention d'investissement accordée par le Conseil Régional Auvergne
(2 M EUR) et le conseil général du Puy de Dôme (1 M EUR) au titre de la réalisation de l'investissement initial LMV, ni le montant prévisionnel de 336.000 EUR de subventions devant être versées par la CAF 63 pour la réalisation de la Crèche.
Par délibérations en date du 8 juillet 2013 et du 9 septembre 2013, le conseil d'administration de Clermont Université a approuvé :
1/ le contrat de partenariat,
2/ la convention tripartite avec le Crédit Foncier de France et la Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin ayant pour objet de préciser les conditions et modalités du financement du projet, ainsi que certains droits et engagements des parties, notamment en cas de fin anticipée du contrat de partenariat,
3/ les deux actes d'acceptation de cession de créances au bénéfice du Crédit Foncier de France et de la Caisse d'epargne d'auvergne et du Limousin,
4/ l'accord autonome en vertu duquel sont définies les modalités d'indemnisation du titulaire du contrat de partenariat en cas de Nullité (tel que ce terme est défini dans l'accord autonome) du contrat de partenariat, et autorisé le président de Clermont Université à signer ces documents.
Ces documents, ainsi que leurs annexes, sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret de nature industrielle et commerciale, sur demande écrite, durant les heures d'ouverture, au cue clermont universite, 9 rue Kessler, B.P. 10448, 63012 clermont ferrand.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 182 A, annonce n° 103 du 20 septembre 2011
Parution n° 182 B, annonce n° 214 du 20 septembre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01 E-mail : greffe.ta-clermont@juradm.fr Tél. : (+33) 04 73 14 61 00

Adresse(s) internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon,F-,63033 Clermont Ferrand Cedex 01, E-mail : greffe.ta-clermont@juradm.fr, tél. : (+33) 04 73 14 61 00, URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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