Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 à 25 logements locatifs intermédiaires à Opme, commune de Romagnat (63540) 63 Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 à 25 logements locatifs intermédiaires à Opme, commune de Romagnat ville : Clermont Ferrand lieu : 32 rue de Blanzat code_postal : 63028 pays...
Ophis 63028Clermont-Ferrand 0473411641
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 à 25 logements locatifs intermédiaires à Opme, commune de Romagnat (63540)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674223

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/13)
142321-2013
SOURCEWEB (25/04/13)
BOAMP (24/04/13)
13-72902
JOUE (24/04/13)
135093-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ophis, 32 rue de Blanzat, à l'attention de HAINAUT Fabrice, Directeur General, F-63028 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 41 16 16. Fax : (+33) 4 73 41 16 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ophis : Florence Batisse, 32 rue de Blanzat Cedex 2, F-63028 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 41 34 40. E-mail : fbatisse@ophis.fr. Fax : (+33) 4 73 41 16 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ophis : Direction du Développement et de la Maîtrise d'ouvrage, 32 rue de Blanzat Cedex 2, F-63028 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 41 16 16. Fax : (+33) 4 73 41 16 41
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 à 25 logements locatifs intermédiaires à Opme, commune de Romagnat (63540).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de 22 à 25 logements locatifs intermédiaire, sur les parcelles de 320 à 324 rue des sources et rue des châtaigniers à OPME commune de Romagnat.
Ce programme s'inscrit dans le cadre de l'urbanisation de fonciers nus à l'angle des rues des Sources et des Châtaigniers à Opme.
Estimation prévisionnelle des travaux : 2 000 000 EUR (H.T.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Emprunts et fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1)
Déclaration du candidat (Dc2)
Une copie de la carte professionnelle en cours de validité, attestant de l'inscription à l'ordre des Architectes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens en personnel et en matériel (bureautiqe)
noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier qui présentera 3 références illustrées maximum dans le domaine de la consultation présentant des projets au stade étude, au stade travaux ou réalisés, chacune présentée sur un format A3 en précisant pour chacune d'elles dans la mesure du possible : le lieu, l'année d'exécution, le nombre de logements, le cout de construction par mètres carrés SHAB, la certification obtenue, les coordonnées du maître d'ouvrage, des photos (extérieures/intérieures) et/ou perspectives, la mission effectuée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Equipes de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire sera un architecte ou une société d'architecture. L'équipe constituée de cotraitants devra intégrer au minimum les compétences suivantes : architecte, paysagiste, bet structure, vrd, bet fluides, économiste.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - conformité du dossier présenté- qualité paysagère et architecturale des références présentées compte tenu de la sensibilité du site et prise en compte du développement durable (insertion du bâtiment dans son site, qualité des usages des espaces privatifs et extérieurs, performance énergétique, maîtrise des charges etc.)- moyens humains et techniques pour exécuter les missions décrites- engagement sur les délais.- taux d'honoraires.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adaptation d'un mémoire organisationnel précisant notamment la méthodologie des études, l'organisation de l'aide à la décision, et du suivi des travaux %
Pondération : 40.
2. engagement sur les délais, planning et aptitude à respecter le délai de réalisation des études et des travaux (pc pour septembre 2013) %
Pondération : 30.
3. proposition d'honoraires pour les phases opérationnelles, et répartition des honoraires par intervenant %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Opme.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon Cedex 01, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 84 78 59. Fax : (+33) 4 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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