Centrale des marchés
France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction de bâtiments II.1) Description II.1.1) Cebazat Dé de la Fée, 2 construction de 11 logements locatifs. Le marché comporte un volet insertion par l'économique. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudic...
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France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999997

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
77916-2014
I.1) 63028
M. Hainaut Fabrice
Ophis
FRANCE
Clermont-Ferrand
32 rue de Blanzat, CS 10522
+33 473411616
+33 473411641

Adresse(s) internet:

http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
63028
32 rue de Blanzat, CS 10522
Ophis
Michel Massard
Clermont-Ferrand

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
63000
Chaumeil Repro
+33 473932939
Clermont-Ferrand
65 bd Cote Blatin
Les Plans Uniquement
+33 473939319

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
63028
32 rue de Blanzat, CS 10522
Ophis
Service des marchés
Clermont-Ferrand


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Cebazat Dé de la Fée, 2 construction de 11 logements locatifs.
Le marché comporte un volet insertion par l'économique.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution: Dé de la Fée 63118 Cebazat.
Puy-de-Dôme
FR724


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Cebazat Dé de la Fée, 2 construction de 11 logements locatifs.
Le marché comporte un volet insertion par l'économique.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Travaux de construction de bâtiments
45210000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché séparé ordinaire.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: oui
description de ces options: Voir dossier de consultation.

Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Travaux de terrassement
45112500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux de gros œuvre
45223220
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux d'isolation thermique
45321000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Ossatures métalliques
45223210
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Ossatures
45223200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux d'étanchéification
45261420
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux de menuiserie
45421000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux de menuiserie
45421000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Portes de garage
44221240
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux de plâtrerie
45410000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Carrelages
45431000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux de plomberie
45330000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux d'installations électriques
45311200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux d'installations électriques
45311200
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Par dérogation à l'article 13-1 1er alinéa du CCAG, les situations en cours de marché comme en fin de marché devront obligatoirement être établies au plus tôt le dernier jour du mois d'exécution des travaux et remises au maître d'oeuvre avant le 5 du mois suivant : elles seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : plus-plai.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : cette consultation comporte une clause «d'insertion par l'économique» que les soumissionnaires doivent respecter. L'annexe à l'acte d'engagement doit donc obligatoirement être complétée et signée. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1.
Déclaration du candidat Dc2 , avec les renseignements concernant l'outillage, les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une liste de travaux réalisés au cours des 3 dernières années attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique (mémoire technique). Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 1452
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 14.4.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Code Nuts FR724.
Délai d'exécution : 14 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Disponibles auprès de :
Chaumeil,
65 boulevard Cote Blatin
63000 Clermont-Ferrand
Tél. +33 473931396
Fax +33 473939319.
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf


Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
63033
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
FRANCE
Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
+33 473146100
+33 473146122

Organe chargé des procédures de médiation

69427
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
FRANCE
Lyon
119 avenue du Maréchal de Saxe
+33 472847859
+33 472847855


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 3.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00