A proximité de Clermont-Ferrand 63028 Puy De Dome
Acheteur : OPHIS
63028 CLERMONT FERRAND
Tel : 0473411616
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la transformation d'un bâtiment de bureaux en 105 logements et 1 local tertiaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/10/2025
JOUE - 706022-2025
706022-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la transformation d'un bâtiment de bureaux en 105 logements et 1 local tertiaire
OJ S 206/2025 27/10/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPHIS
Adresse électroniquecontact@ophis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la transformation d'un bâtiment de bureaux en 105 logements et 1 local tertiaire
DescriptionCe marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (dispositions générales et conditions particulières), - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux engagements de gestion
Identifiant de la procéduree16e533e-8a7d-4357-8dd8-d9dbb1cd994f
Identifiant interne1853 CCRD NIEL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17 rue Niel  
VilleClermont-Ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSouscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la transformation d'un bâtiment de bureaux en 105 logements et 1 local tertiaire
DescriptionCe marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (dispositions générales et conditions particulières), - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux engagements de gestion
Identifiant interneS-PF-1728452
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17 rue Niel  
VilleClermont-Ferrand
Code postal63000
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2026
Durée120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualite Technique De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualite Des Prestations De Gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture13/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD76B98A5-F181-B375-061487B38D751528
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOPHIS
Numéro d’enregistrement15765
Adresse postale32 rue de Blanzat Cs 10522
VilleClermont Ferrand
Code postal63028
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Point de contactBrunet-Debaines Philippe
Adresse électroniquecontact@ophis.fr
Téléphone0473411616
Télécopieur0473411641
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrementD76B98DB-923E-0882-DD184EE9FD2570DD
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d’enregistrementD76B98F2-A742-C653-F48D8CB43142A377
Adresse postale119 avenue du Maréchal de Saxe
VilleLyon
Code postal69427
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone0472772130
Télécopieur0472847855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4f8cbae7-8bde-4a4f-910c-1aa9ba867e38  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/10/2025 11:26:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis706022-2025
Numéro de publication au JO S206/2025
Date de publication27/10/2025