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France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de conception réalisation pour la construction de 28 logements. Le Chire 2 Ceyrat. II.1.2) Type de marché...
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France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393396

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
48273-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
63028
32 rue de Blanzat, CS 10522
OPHIS
M. Hainaut Fabrice
+33 473411616
FRANCE
+33 473411641
Clermont-Ferrand

Adresse(s) internet:

http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

63028
32 rue de Blanzat, CS 10522
OPHIS
Clermont-Ferrand
Pôle Marchés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de conception réalisation pour la construction de 28 logements.
Le Chire 2
Ceyrat.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal d'exécution
Le Chire 2 63122 Ceyrat.
Puy-de-Dôme
FR724


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'opération a pour objet la construction de 28 logements à travers un projet permettant une intégration pertinente sur un site contraint.
Le marché comprend:
Le volet Études de conception de la phase Aps à la phase Pro des 28 logements.
Le volet Études de conception de la phase Exe à la phase Aor des 28 logements.
Le volet Travaux des 28 logements (réception et mise en service).
Consultation lancée selon les dispositions des articles 41-1 et 30-31-32 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché comporte un volet insertion par l'économique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Emprunts et fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire financièrement.
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception-réalisation sera composé de:
Une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprise conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.
Une composante de maîtrise d'oeuvre.
Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences dans les disciplines suivantes, outre celles nécessaires à l'exécution des travaux: conduite de projet, architecture disposant de qualification en opération neuve, ingénierie structure, ingénierie génie électrique, ingénierie génie climatique
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La composition de l'équipe de conception-réalisation.
Les renseignements concernant la situation propre de chaque membre de l'équipe et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1). Cette lettre de candidature sera la seule pièce à fournir en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les autres documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (ou formulaire Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant l'effectif moyen annuel de l'entreprise générale ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise générale ou de chaque membre du groupement et le chiffre d'affaires concernant les types de prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque membre du groupement présentera ses références professionnelles et sa capacité technique.
Il est demandé à chaque groupement candidats de fournir un dossier de présentation du groupement respectant strictement les cadres de présentations mis à disposition des candidats (fichier 1686-Cadrereponse.xlsx).
Le dossier de présentation comportera:
Le cadre de présentation des membres du groupement précisant pour chaque membre leur statut au sein du groupement, leurs informations générales (adresse, effectifs et chiffre d'affaire 2013), les interlocuteurs désignés pour la mission et les références de 3 opérations en rapport avec la mission (3 pages A4 recto portrait maxi).
Le cadre de présentation de l'organisation du groupement précisant les compétences du groupement ainsi que les moyens et méthodes en phase études et travaux (4 pages A4 recto portrait maxi).
Les cadres de présentation des 3 références du Réalisateur (entreprise générale ou groupement d'entreprises) et des 3 références du Concepteur (architecte ou Bet). Seules 6 références au total pourront être présentées au dossier de présentation. Chaque cadre présentera un projet (3 photos maximum) et précisera de façon synthétique le projet et précisera les informations suivantes: Shon, coût travaux euros Ht, localisation, mission confiée, maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, année de livraison ou stade d'avancement. Référence(s) d'opération de logements.
Le dossier de présentation du groupement sera remis au format papier en 1 exemplaire et au format numérique (1 seul fichier de type Pdf non verrouillé) sur un support de type Cd Rom (taille maximum du fichier Pdf10mo).
L'attention des candidats est attirée sur la qualité des éléments du dossier: le dossier sera présenté aux membres du jury. Tout dossier de présentation remis par un groupement ne respectant pas les règles de présentations telles que définies dans le cadre de réponse ne sera pas pris en considération et la candidature sera rejetée.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Adaptation de la compétence (professionnelle et technique) du groupement et des moyens de chacun des membres du groupement, aux caractéristiques du marché.
Qualité des références fournies notamment en matière de conception architecturale et technique et de travaux de bâtiments tous corps d'état.
Capacités financières adaptées au volume du marché.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique du projet(dont Organisation du plan masse 5 %, Architecture / Composition des logements / Surfaces: 25 % et Qualité technique du projet: 23 %). Pondération 53 2. Coût de revient (honoraires + travaux Tce). Pondération 40 3. Délais (études et réalisation). Pondération 7
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Ceyrat Chire 2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.2.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce

code Nuts Fr724
unité monétaire utilisée, l'euro.La conception comprend les missions de base au sens de la loi Mop. L'opération de construction est réalisée tous corps d'états, aménagements extérieurs compris.
type de marché:
marche de travaux conception et réalisation
le marché comprend:
- un volet études de conception: Il comprend les phases d'avant -projet sommaire (Aps), d'avant-projet détaillé (Apd), la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis de construire, etc...), les études de projet (Pro), les études d'exécution des contrats de travaux (Exe) la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ainsi que l'assistance aux opérations de réception (Aor). Seront intégrées au volet conception, la coordination Ssi, les études de faisabilité.
- un volet travaux: Il concerne la préparation du chantier, la réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires à l'achèvement de l'ouvrage jusqu'à la fin de la période de garantie. Ce volet comprend également la mise en service des bâtiments, y compris les raccordements aux réseaux.
le groupement devra également assurer l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération.
l'avant projet sommaire sera rendu dans le cadre de la procédure de consultation.
définition des études à effectuer par les candidats :les prestations à rendre sont de niveau Aps complétées d'éléments relatifs au coût global.
les documents à transmettre par les 3 candidats sélectionnés seront définis au règlement de la consultation.
montant de l'indemnité: 15 500 EUR HT La prime (non révisable) sera accordée pour chaque équipe ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Elle constituera une avance sur les honoraires du lauréat attributaire.
délai accordé pour la remise des offres: 41 Jours à compter de la remise du Dcc aux 3 candidats retenus.
des négociations seront réalisées (honoraires, prestations, montant des travaux, méthodologie..); Les candidats seront auditionnés.
renseignements complémentaires:
durée d'exécution du marché: 20 mois à compter de la date d'attribution du contrat.
planning prévisionnel: le début d'exécution du marché est prévu pour le 3ème trimestre 2015. Livraison des logements au 2ème trimestre 2017.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
63033
6 cours Sablon
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
+33 473146100
FRANCE
+33 473146122
Clermont-Ferrand

Organe chargé des procédures de médiation

69427
119 avenue du Maréchal de Saxe
+33 472847855
+33 472847859
FRANCE
Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Lyon


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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