Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation climatisation (CVC) d'un groupement dont les bénéficiaires sont l'ensemble des services décon...
Mission régionale achats 63033Clermont-Ferrand
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Services de réparation et d'entretien

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1550765

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205173-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Clermont-Ferrand: Services de réparation et d'entretien

2015/S 113-205173


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mission régionale achats
SGAR, Auvergne mission régionale des achats, 18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 473986323

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Préfecture de région SGAR, mission régionale achats
17630001000012
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR72



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation climatisation (CVC) d'un groupement dont les bénéficiaires sont l'ensemble des services déconcentrés de l'État et certains opérateurs de l'État situés en région Auvergne à l'exception de ceux du ministère de la défense et des services pénitentiaires.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: L'accord-cadre porte sur 350 sites dont 205 portant sur les lots 1a à 4a et 145 portant sur les lots 1b à 4b.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1a: maintenance des installations de chaufferie/ventilation/climatisation (CVC) dans le département de l'allier (03) allier1)Description succincte Maintenance des installations de chaufferie/ventilation/climatisation (CVC) dans le département de l'allier (03).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



3)Quantité ou étendue 44 sites.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Début d'exécution estimé au 20 décembre 2015 pour la plupart des sites.



Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2a: maintenance des installations de chaufferie/ventilation/climatisation (CVC) dans le département du Cantal1)Description succincte Maintenance des installations de chaufferie/ventilation/climatisation (CVC) dans le département du Cantal.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



3)Quantité ou étendue 42 sites.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Début d'exécution estimé au 20.12.2015 pour la plupart des sites.



Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3a: Maintenance des installations de chaufferie/ventilation/climatisation (CVC) du département de la Haute-Loire1)Description succincte Maintenance des installations de chaufferie/ventilation/climatisation (CVC) du département de la Haute-Loire.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



3)Quantité ou étendue 35 sites.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Début d'exécution estimé au 20.12.2015 pour la plupart des sites.



Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4a: maintenance des installations de chaufferie/ventilation/climatisation (CVC) dans le département du Puy-de-Dôme (63)1)Description succincte Maintenance des installations de chaufferie/ventilation/climatisation (CVC) dans le département du Puy-de-Dôme (63).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



3)Quantité ou étendue 84 sites.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Début d'exécution estimé au 20.12.2015 pour la plupart des sites.



Lot nº: 5 Intitulé: Lot 1b: maintenance des installations CVC des logements individuels de la gendarmerie dans le département de l'allier1)Description succincte Maintenance des installations CVC des logements individuels de la gendarmerie dans le département de l'allier.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



3)Quantité ou étendue 37 sites.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Début d'exécution estimé en août 2018.



Lot nº: 6 Intitulé: Lot 2b: maintenance des installations CVC des logements individuels de la gendarmerie dans le département du Cantal1)Description succincte Maintenance des installations CVC des logements individuels de la gendarmerie dans le département du Cantal.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



3)Quantité ou étendue 28 sites.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Début d'exécution estimé en août 2018.



Lot nº: 7 Intitulé: Lot 3b: maintenance des installations CVC des logements individuels de la gendarmerie dans le département de la Haute-Loire1)Description succincte Maintenance des installations CVC des logements individuels de la gendarmerie dans le département de la Haute-Loire.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



3)Quantité ou étendue 26 sites.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Début d'exécution estimé en août 2018.



Lot nº: 8 Intitulé: Lot 4b: maintenance des installations CVC des logements individuels de la gendarmerie dans le département du Puy-de-Dôme1)Description succincte Maintenance des installations CVC des logements individuels de la gendarmerie dans le département du Puy-de-Dôme.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50000000, 50531100, 50720000, 50730000



3)Quantité ou étendue 54 sites.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots Début d'exécution estimé en août 2018.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements des prestations afférentes à chaque marché subséquent sont à la charge de chaque service bénéficiaire en charge d'en assurer son exécution.
Le paiement à prix global et forfaitaire est effectué après admission des prestations. La facturation est semestrielle. Conformément au décret nº 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants est de 30 jours.
Ce délai ne peut être suspendu qu'une seule fois et par envoi au titulaire, huit jours avant l'expiration du délai d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal lui faisant connaître les raisons qui s'opposent au paiement, de son fait ou de celui du sous-traitant concerné et précisant les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre doit indiquer qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement.
Le paiement est réputé effectué à la date de virement par le comptable public.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas de la constitution d'un groupement d'entreprise, le marché subséquent ne peut être notifié qu'après constitution d'un groupement avec désignation d'un mandataire solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CVC2_AUVERGNE


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation27.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Organe chargé des procédures de médiation

Mediation du service des achats de l'État
boulevard Vincent Auriol
75013 Paris
E-mail: mediation.sae@finances.gouv.fr



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous