1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD PULMONAIRE, ANESTHESIE, MONITORAGE - RELANCE LOT 98
Description: DISPOSITIFS MEDICAUX POUR ABORD PULMONAIRE, ANESTHESIE, MONITORAGE - RELANCE LOT 98
Identifiant de la procédure: 9407ed9a-b790-424c-9c9b-b5c535279d4d
Identifiant interne: 24PS0286
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire conclu : - sans minimum - avec maximum en quantité par période et par établissement (voir article 2.2 du CCAP). Les maximums sont exprimés en quantité par période et par établissement pour le lot avec application d'un pourcentage au regard des quantités annuelles totales du DQE à l'annexe 2 à l'acte d'engagement « Bordereau des prix unitaires valant DQE ». L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31/01/2026, reconductible 1 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/01/2027. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L'attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et pour une durée d'exécution ne pouvant aller au-delà de 4 mois. Conformément à l'article R2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées à l'initiative des candidats. Les stipulations de l'acte d'engagement, du CCTP et du CCAP sont intangibles et ne peuvent faire l'objet d'une variante. Les candidats peuvent présenter 3 variantes au maximum. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. Pour garder une cohérence avec les lots de l'appel d'offres « Dispositifs médicaux pour abord pulmonaire, anesthésie, monitorage » (BOAMP avis n°22-163109 et JOUE avis n°2022/ S241-695582 envoyés pour publication le 09/12/2022), la numérotation du lot de la présente consultation correspond à la numérotation initiale.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 98 - Kit aiguille NRFIT d'ALR 22G/50mm, 22G/80mm, 22G/100mm ou 21G/110mm, 24G/50mm SANS neurostimulation et Aiguille NRFIT d'ALR sans kit.
Description: - Kit aiguille NRFIT d'ALR 22G/50mm, 22G/80mm, 22G/100mm ou 21G/110mm, 24G/50mm SANS neurostimulation. Kit comprend : 4 compresses 7.5cmx7.5cm, 1 cupule (pas de plateau), 1 protège sonde d'échographie (housse stérile long 60cm)avec élastiques sans latex, 1 gel d'échographie stérile, 1 seringue 20ml NRFIT, 1 champ d'emballage, 1 champ latéral collant (non transparent), 1 aiguille d'ALR. - Aiguille NRFIT d'ALR sans kit : 21G ou 22G, 24G et 25G - 25mm, 50mm, 80mm et 100mm ou 110mm
Identifiant interne: Lot 98
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE TECHNIQUE : 65 % Ce critère sera évalué au regard des axes suivants : - l'analyse sur fiches techniques des produits proposés (notamment qualité, taille, composants); - l'étendue de la gamme du lot concerné.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ET PERTINENCE DE LA PRESTATION FOURNISSEUR : 5 % Ce critère sera évalué au regard des documents suivants : « Cadre de mémoire technique et Conditions commerciales complémentaires » et « Fiche de renseignements fournisseur ».
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: ECONOMIQUE : 30 % Ce critère sera évalué pour chaque lot et au regard des prix proposés par les candidats dans le BPU valant DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800018
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Ville: Amiens
Code postal: 80054
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Ville: Amiens
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 691e0763-5b44-4193-84e6-79f8d82436c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 11:01:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437868-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
