03 maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures dans différents bâtiments de services de l'Etat dans l'Allier

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mission Régionale Achats.
Correspondant : M. Bonnefille Frédéric, Chef de la mission régionale des achats de l'etat, 18 boulevard desaix 18 boulevard desaix, 63033 Clermont Ferrand Cedex 01, tél. : 04-73-98-63-23, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermetures automatiques et semi-automatiques dans différents bâtiments de services de l'etat dans l'allier (03).

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50710000.

Lieu d'exécution : allier.

Code NUTS : øFR721ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur une prestation forfaitaire principale de maintenance préventive des portes, portails et dispositifs de fermeture automatiques et semi automatiques et une prestation récurrente subsidiaire de maintenance corrective des installations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est sans minimum ni maximum. Les équipements concernés sont détaillés dans l'annexe "Recensement des installations" présente dans le dossier de consultation des entreprises.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 80 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur le budget des bénéficiaires du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat doit produire : la lettre de candidature (Cd1), la déclaration du candidat (Dc2) et, le cas échéant la déclaration de sous traitance (DC 4).

Situation juridique - références requises : attestation sur l'honneur du candidat, prévue à l'article 44 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
les références pour des opérations comparables réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature des installations maintenues, le montant des prestations et les coordonnées su maitre d'ouvrage ;
certificat de qualification professionnelle ou équivalent.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PORTESAUTO_03.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plate forme interministérielle des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr. La personne publique négociera avec les candidats qui, après analyse des offres, arriveront les trois premiers dans l'ordre de classement. La négociation pourra porter sur les éléments de l'offre proposée par le candidat (quantité d'heures, qualité, délais et prix).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75901&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Préfecture de la région Auvergne, Mission régionale des achats de l'Etat.
Correspondant : M. Bonnefille Frederic 18 boulevard desaix, 63033 Clermont Ferrand Cedex 01, tél. : 04-73-98-63-63.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75901&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon Bp129, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand 6 cours sablon Bp129, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22