A proximité de Metz 57063 Moselle
Acheteur : saeml-tamm
57063 Metz cedex 2
Tel : +33 387310088
Secteurs d'activité
Services de transport par voie d'eau.

execution de services de transport public de voyageurs, en bateau-bus, a L'Interieur du perimetre de transport urbain de L'Eurometropole de metz

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 333820-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saeml-tamm
Adresse postale: 10 Rue des Intendants Joba - cS 30009
Ville: Metz Cedex 2
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57063
Pays: France
Courriel: Servicemarche@lemet.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lemet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

execution de services de transport public de voyageurs, en bateau-bus, a L'Interieur du perimetre de transport urbain de L'Eurometropole de metz

Numéro de référence: 2023-02
II.1.2)Code CPV principal
60600000 Services de transport par voie d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de confier à un Prestataire l'exécution de services de transport public de voyageurs, en navette fluviale (bateau-bus), à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'eurométropole de Metz

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60600000 Services de transport par voie d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet de confier à un Prestataire l'exécution de services de transport public de voyageurs, en navette fluviale (bateau-bus), à l'intérieur du périmètre de transport urbain de l'eurométropole de Metz entre le centre-ville de Metz et la commune de Moulins-Lès-Metz sur la Moselle. Les services à effectuer correspondent à des services de transport public réguliers, à itinéraire et horaires fixes, sans réservation préalable de la part des clients voyageurs

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 060-173671
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-02
Intitulé:

execution de services de transport public de voyageurs, en bateau-bus,a L'Interieur du perimetre de transport urbain de L'Eurometropole de metz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la compagnie des bateaux de metz
Adresse postale: 9 place de L'Eglise
Ville: Longeville-les-Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57050
Pays: France
Adresse internet: https://www.la-compagnie-des-bateaux-de-metz.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance NANCY
Adresse postale: cité Judiciaire - rue du Général fabvier, f
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023