Centrale des marchés
Fourniture d'outillages de recreusage pour pneumatiques Fourniture d'outillages de recreusage pour pneumatiques. Marché à bons de commande. Le kit d'outillages est composé principalement des éléments suivants :- un outillage pour examen des pneumatiques...
MINDEF/TERRE/SIMMT 78013Versailles sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 01 39 67 28 03
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Fourniture d'outillages de recreusage pour pneumatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605866

Date de clôture estimée : 24/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-47031
Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-47031 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : julien Dumont, à l'attention de Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 28 12. E-mail : sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :


SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :


Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.




SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)

Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:


fourniture d'outillages de recreusage pour pneumatiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : section technique de marque (13ème Bsmat) rue de l'arsenal, 63000 Clermont Ferrand.


Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre


L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre


Accord-cadre avec un seul opérateur.








II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:


fourniture d'outillages de recreusage pour pneumatiques. Marché à bons de commande. Le kit d'outillages est composé principalement des éléments suivants :
- un outillage pour examen des pneumatiques,
- un appareil de recreusage,
- un fer à marquer à chaud,
- un support de recreusage,
- un outillage complémentaire,
- des rechanges consommables,
- un emballage logistique.


II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)


44512000.
II.1.7)
Information sur la sous-traitance


II.1.8)
Lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


fourchette (H.T.) : entre 95 794 et 341 666 euros.


II.2.2)
Information sur les options :


Options : non.




II.2.3)
Reconduction :




II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux


Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigées :


III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


Ressources propres : budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L' ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la III ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :


III.1.5)
Habilitation de sécurité :


III.2)

Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre :


Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés publics (Cmp).
Les formulaires DC 1 (dûment signé) et DC 2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2) ;
- lettre de candidature (DC 1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


III.2.2)
Capacité économique et financière :


Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.



Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)




III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle :


Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - la présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.



Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)




III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :


III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :




SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)
 
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Procédure adaptée.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
 
 
14C40473.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite des demandes de participation :
 
 
24 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 

Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
 
Renouvellement :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2)
 
Information sur les fonds de l'Union européenne :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3)
 
Informations complémentaires :
 
 
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature et une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.
Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits peuvent être transmis par voie électronique.
En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la place.

Transmission des plis :
Le pli contenant le dossier des candidatures et celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 14 C40473 " et la date limite " le 24/09/2015 ".

Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 9/09/2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14 C40473 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
Ce marché passé en procédure adaptée sera attribué après négociation.
La date prévisionnelle de notification est le 31/12/2015.

Echantillon :
Pour juger la conformité technique de l'offre, un échantillon pour l'ensemble des outillages dans l'emballage logistique tel que décrit au CCTP devra parvenir à :
Section technique de marque (13ème Bsmat)
Rue de l'arsenal
63000 CLERMONT-FERRAND
Au plus tard à la date limite de réception des offres.
L' ensemble des frais afférents à son acheminement (frais de livraison, affranchissement, taxes et dédouanement...) est à la charge exclusive des candidats.
Une copie du bordereau d'envoi de l'échantillon sera adressée par courrier au plus tard à la date limite de réception des offres à la commission des marchés formalisés ou par télécopie au 01.39.67.27.47.
VI.4)
 
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
 
 
SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : julien5.dumont@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 28 12. Fax (+33) 1 39 67 28 03.

VI.5)
 
Date d'envoi du présent avis :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : julien Dumont, à l'attention de Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 28 12. E-mail : sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr. Fax (+33) 1 39 67 28 03.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :


SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés, B.P. 345, Contact : commission des marchés formalisés, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71. E-mail : sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :


Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.



II.1)

Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:


fourniture d'outillages de recreusage pour pneumatiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation


Fournitures.


Achat.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : section technique de marque (13ème Bsmat) rue de l'arsenal, 63000 Clermont Ferrand.


Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre


L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre


Accord-cadre avec un seul opérateur.








II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:


fourniture d'outillages de recreusage pour pneumatiques. Marché à bons de commande. Le kit d'outillages est composé principalement des éléments suivants :
- un outillage pour examen des pneumatiques,
- un appareil de recreusage,
- un fer à marquer à chaud,
- un support de recreusage,
- un outillage complémentaire,
- des rechanges consommables,
- un emballage logistique.


II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)


44512000.
II.1.7)
Information sur la sous-traitance


II.1.8)
Lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


fourchette (H.T.) : entre 95 794 et 341 666 euros.


II.2.2)
Information sur les options :


Options : non.




II.2.3)
Reconduction :




II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux


Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigées :


III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


Ressources propres : budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L' ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la III ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :


III.1.5)
Habilitation de sécurité :


III.2)

Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre :


Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés publics (Cmp).
Les formulaires DC 1 (dûment signé) et DC 2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2) ;
- lettre de candidature (DC 1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.


Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


III.2.2)
Capacité économique et financière :


Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.



Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)




III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle :


Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - la présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.



Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)




III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :


III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



IV.1)
 
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Procédure adaptée.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Prix le plus bas.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
 
 
14C40473.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite des demandes de participation :
 
 
24 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 

Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VI.1)
 
Renouvellement :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2)
 
Information sur les fonds de l'Union européenne :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3)
 
Informations complémentaires :
 
 
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature et une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.
Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits peuvent être transmis par voie électronique.
En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.27.65. Ou 01.39.67.27.71. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la place.

Transmission des plis :
Le pli contenant le dossier des candidatures et celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 14 C40473 " et la date limite " le 24/09/2015 ".

Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 9/09/2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14 C40473 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
Ce marché passé en procédure adaptée sera attribué après négociation.
La date prévisionnelle de notification est le 31/12/2015.

Echantillon :
Pour juger la conformité technique de l'offre, un échantillon pour l'ensemble des outillages dans l'emballage logistique tel que décrit au CCTP devra parvenir à :
Section technique de marque (13ème Bsmat)
Rue de l'arsenal
63000 CLERMONT-FERRAND
Au plus tard à la date limite de réception des offres.
L' ensemble des frais afférents à son acheminement (frais de livraison, affranchissement, taxes et dédouanement...) est à la charge exclusive des candidats.
Une copie du bordereau d'envoi de l'échantillon sera adressée par courrier au plus tard à la date limite de réception des offres à la commission des marchés formalisés ou par télécopie au 01.39.67.27.47.
VI.4)
 
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax (+33) 1 30 21 11 19.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
 
 
SIMMT/SDC/ADM/Section Recours contentieux, etablissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : julien5.dumont@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 28 12. Fax (+33) 1 39 67 28 03.

VI.5)
 
Date d'envoi du présent avis :
 
 
17 juillet 2015.
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