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fourniture et pose de 2 plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite aux bâtiments 5 et 18 de l'atelier industriel de l'aéronautique à clermont ferrand fourniture et pose de 2 plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite aux bâtiments 5 et 18 de l'atelier industriel de l'aéronautique à clermont ferrand fourniture et pose de 2 plates...
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Fourniture et pose de 2 plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite aux bâtiments 5 et 18 de l'atelier industriel de l'aéronautique à clermont ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427780

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-235237
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 12-235237
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/AIR/SIAé/AIA CF.
 Correspondant : directeur de l'atelier Industriel de l'aéronautique de CLERMONT-FERRAND, 161 avenue du Brezet 63028 Clermont Ferrand Cedex 2tél. : 04-73-42-42-85télécopieur : 04-73-42-43-44courriel : josiane.margottat@dga.defense.gouv.fr.

Objet du marché : fourniture et pose de 2 plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite aux bâtiments 5 et 18 de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont ferrand.
Lieu d'exécution : 161 avenue du Brézet, 63028 Clermont Ferrand Cedex 2.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire (Art. 203)
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : kbis souhaité;
     - Autres renseignements demandés : notice technique du matériel demandé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2013.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-28-JM.

Renseignements complémentaires : les offres feront l'objet d'une négociation à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Le marché sera attribué à l'issue de cette phase de négociation au candidat mieux disant.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées"
- soit par la poste en recommandé avec avis de réception
- soit par tout autre moyen d'expédition permettant de justifierd'une date précise d'envoi et de réception
- soit déposées contre récepissé à l'aia cf

no de référence 2012-28-jm
En application de l'article 237 du Code des marché publics , les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous forme électronique, sur la plate forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'offre électronique, sur la place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité ci-avant conformément aux dispositions de l'article 237 du CMP les candidats ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Afin d'être recevable, le pli électronique doit impérativement être déposé sur la place à l'aide du certificat électronique de la (des) personne(s) habilitée(s) a engager la société. Par ailleurs, le certificat électronique doit impérativement être validé. Un document signé manuscritement puis scanné ne saurait être accepté par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Atelier industriel de l'aéronautique.
 Correspondant : fabrice TRES,  161 avenue du Brézet,  63028 Clermont Ferrand Cedex 02, tél. : 04-73-42-42-50, télécopieur : 04-73-42-43-44, courriel : fabrice.tres@dga.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Atelier industriel de l'aéronautique.
 Correspondant : josiane Margottat,  161 avenue du Brézet,  63028 Clermont Ferrand Cedex 02, tél. : 04-73-42-42-85, télécopieur : 04-73-42-43-44, courriel : josiane.margottat@dga.defense.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Atelier industriel de l'aéronautique.
 Correspondant : josiane Margottat,  161 avenue du Brézet,  63028 Clermont Ferrand Cedex 02, tél. : 04-73-42-42-85, télécopieur : 04-73-42-43-44.
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