63 fourniture de tapis degivrants d'origine paustra pour l'AIA de Clermont- Ferrand

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, 161, avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de tapis degivrants d'origine paustra pour l'aia de Clermont-Ferrand.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de tapis degivrants d'origine paustra pour l'aia de Clermont-Ferrand.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34741000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 305 532 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : négociée sans mise en concurrence.

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14 31 038
V.1.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
PAULSTRA, 2, rue Balzac, F-,75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1 Tél. : (+33) 4 73 14 61 00 Fax : (+33) 4 73 14 61 29
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Atelier industriel de l'Aéronautique de Clermont-ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj) 161 avenue du Brézet CS 70501,F-,63028 Clermont Ferrand Cedex 2, tél. : (+33) 4 73 42 44 35, Fax : (+33) 4 73 42 45 50
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.