Centrale des marchés
15067- Maquettage, réalisation, impression et livraison du journal interne d'entreprise 'Portances' au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) Maquettage, réalisation, impression et livraison du journal interne d'entreprise 'Portances' au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé). Il a pour objectif d'accompagner les actions d...
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15067- Maquettage, réalisation, impression et livraison du journal interne d'entreprise 'Portances' au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAé)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551630

Date de clôture estimée : 16/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90974
Département(s) de publication : 63 , 1, 29, 33, 54, 56, 57, 75, 83 Annonce No 15-90974 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de béatrice FERRANDO, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 41. Fax (+33) 4 73 42 45 50. Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 15067- maquettage, réalisation, impression et livraison du journal interne d'entreprise "Portances" au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services. Catégorie de services : n o 26 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : usines du titulaire. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: maquettage, réalisation, impression et livraison du journal interne d'entreprise "Portances" au profit du Service industriel de l'aéronautique (Siaé). Il a pour objectif d'accompagner les actions de communication interne, mobiliser et valoriser les personnels. Élément fédérateur, ce journal doit être le reflet des activités menées au sein du service industriel de l'aéronautique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22212100 . II.1.7) Information sur la sous-traitance II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles d'une durée totale de 7 ans. La durée de la première tranche est estimée à 1 an (susceptible de faire l'objet de négociations) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans). Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants : Prestations réalisées au titre de la première année - 12 mois Prestations réalisées au titre de la deuxième année - 12 mois Prestations réalisées au titre de la troisième année - 12 mois Prestations réalisées au titre de la quatrième année - 12 mois Prestations réalisées au titre de la cinquième année - 12 mois Prestations réalisées au titre de la sixième année - 12 mois Prestations réalisées au titre de la septième année- 12 mois. II.2.2) Information sur les options : Options : oui. Description de ces options : le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale. Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat : 1) Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine du maquettage, de la réalisation, de l'impression et de la livraison de journaux d'entreprises, ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine du maquettage, de la réalisation, de l'impression et de la livraison de journaux d'entreprises en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. 2) Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées...) dans le domaine de l'écriture d'articles journalistiques (interview, portraits, sujets divers notamment), ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'écriture d'articles journalistiques (interview, portraits, sujets divers notamment). Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : Le candidat devra produire une copie de de sa certification ECOLABEL européen ou équivalent. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité du candidat 1 et 2 : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Procédure adaptée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 60. 2. valeur technique. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15067IBFXPBL. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 16 juillet 2015 - 14:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : Négociation Le marché étant passé sous le régime de la procédure adaptée, la personne publique pourra avoir recours à la négociation avec les candidats dans le respect du principe d'égalité, de traitement des candidats et de transparence des procédures. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2015
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