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15007 - M.C.O. des Bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et de ses accessoires de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) Clermont-Ferrand (AIA CF) de Bretagne (AIA BR) et du 9ebataillon de soutien ... Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.Prestations de maintenance préventive, curative et métrologique des bancs d'essais générateurs électriques ...
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15007 - M.C.O. des Bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et de ses accessoires de l'Atelier industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) Clermont-Ferrand (AIA CF) de Bretagne (AIA BR) et du 9ebataillon de soutien ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551763

Date de clôture estimée : 16/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90079
Département(s) de publication : 63 , 56, 82, 83 Annonce No 15-90079 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de bastien LABORDE-BALEN, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 95. Fax (+33) 4 73 42 45 50. Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 15007 - m.C.O. Des Bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et de ses accessoires de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (aia cp) Clermont-Ferrand (aia cf) de Bretagne (aia br) et du 9ebataillon de soutien aéromobile de Montauban. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, de Clermont-Ferrand, de Bretagne à Lann-Bihoué et le 9ebsam de Montauban. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 0 et 3 600 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics. Prestations de maintenance préventive, curative et métrologique des bancs d'essais générateurs électriques tournants d'aéronefs et ses accessoires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50880000 . II.1.7) Information sur la sous-traitance II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande. Conformément à l'article 250 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclu sans minimum, en valeur ou en quantités. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 6 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Les bancs d'essais soutenus par le présent marché sont situés : À l'aia de Lann-Bihoué (Aia-Br) ; À l'aia de Cuers-Pierrefeu (Aia-Cp) ; À l'aia de Clermont-Ferrand (Aia-Cf) ; Au 9ème BSAM de Montauban pour l'armée de Terre. Il s'agit de 5 bancs d'essais générateurs électriques du fabricant jeumont schneider et de 6 bancs de test automatiques 400hz du fabricant CEGELEC. Ces bancs sont utilisés pour vérifier le bon fonctionnement et valider les caractéristiques des générateurs électriques d'aéronefs (et des accessoires). Le marché à bon de commande se décompose en 4 postes : 1/ maintenance annuelle forfaitaire et assistance technique 2/ maintenance corrective, déplacement et expertise ponctuels 3/ prestations exceptionnelles 4/ poste à provision. II.2.2) Information sur les options : Options : oui. Description de ces options : le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 7 ans. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 6. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, paiements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : Voir paragraphe 6.3) Autres informations. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du maintien en condition opérationnelle de banc électriques (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine du domaine du maintien en condition opérationnelle de banc électriques en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité du candidat : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 65. 2. technique. Pondération : 25. 3. sociale. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15007MPF0P0R. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 16 juillet 2015 - 14:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : VI.3) Informations complémentaires : 3.2) Conditions de participation : Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée : - pour les candidats non habilités : à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique " Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire ". - pour les candidats habilités : à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation. Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document " Modalités de transmission des candidatures " associé à la présente consultation. Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent aapc. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29/07/2015 au 18/08/2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2015
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