Centrale des marchés
14113- Prestations de maintenance, dépannage, entretien et réparation des véhicules de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.Maintenance, dépannage, entretien et réparation des véhicules de l'atelier industriel de l'aéronautique de ...
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14113- Prestations de maintenance, dépannage, entretien et réparation des véhicules de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442150

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42652
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-42652 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ Directive 2009/81/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de béatrice FERRANDO, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 41. Fax (+33) 4 73 42 45 50. Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : SECTION II : OBJET DE MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 14113- prestations de maintenance, dépannage, entretien et réparation des véhicules de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (aia bx). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (aia bx). Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 100 000 et 500 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics. Maintenance, dépannage, entretien et réparation des véhicules de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (aia bx). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50000000 . II.1.7) Information sur la sous-traitance II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande. Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à : 20 000,00 Montant minimal en euros HT 100 000,00 Montant maximal en euros ht Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. II.2.2) Information sur les options : Options : oui. Description de ces options : le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 4. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : III.1.5) Habilitation de sécurité : III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre : Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale. Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc2 (*) : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle : Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la maintenance et/ou de la réparation de véhicules notamment de véhicules utilitaires ou de véhicules légers ou de véhicules de transport en commun de personnes ou de véhicules de transport de marchandises, ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance et/ou de la réparation de véhicules notamment de véhicules utilitaires ou de véhicules légers ou de véhicules de transport en commun de personnes ou de véhicules de transport de marchandises, en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14113MG0X000. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite des demandes de participation : 23 avril 2015 - 14:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement : VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. VI.3) Informations complémentaires : Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " Modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent aapc. Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50. VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2015
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