1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'infrastructures des réseaux de chaleur à l’Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux.
Description: L’AIA de Bordeaux souhaite se raccorder au réseau de chaleur urbain. Le présent marché vise donc à substituer le système actuel de chauffage au gaz naturel par l’énergie du RCU. Ceci implique la construction d’un local technique, la mise en place d’un système de distribution en interne ainsi que celle de plusieurs échangeurs. Le présent marché porte sur des travaux d’infrastructure des réseaux de chaleur sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique. Il comporte 4 lots : - lot n° 1 : Clos couvert et serrurerie - lot n° 2 : Hydraulique/Plomberie - lot n° 3 : Réseaux / Voiries et réseaux divers (VRD) : - lot n° 4 : Electricité CFO/CFA
Identifiant de la procédure: 215cd8f7-6007-4591-a5da-9ecb9cbafaa0
Avis précédent: 169677-2024
Identifiant interne: 23149MG0X000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché comprend 4 lots : - lot n° 1 : Clos couvert et serrurerie - lot n° 2 : Hydraulique/Plomberie - lot n° 3 : Réseaux / Voiries et réseaux divers (VRD) : - lot n° 4 : Electricité- CFO/CFA Chaque lot comporte 2 tranches de travaux : - une tranche ferme dont l’objet est le raccordement d’environ 12 bâtiments de l’AIA BX au réseau de chaleur urbain ; - une tranche optionnelle dont l’objet est le raccordement d’environ 10 bâtiments de l’AIA BX au réseau de chaleur urbain Un marché de maîtrise d’œuvre portant sur le raccordement au réseau de chaleur urbain a déjà été notifié. La maîtrise d’œuvre sera en charge des missions de conception, réalisation et autres missions annexes relatives au travaux d’infrastructure du réseau de chaleur à l’AIA-BX.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux 26 Rue Emile Combes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CLOS COUVERT / SERRURERIE
Description: Clos couvert : étanchéité à l'eau et à l'air - hors d'eau / hors d'air
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26 Rue Emile Combes 33270
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 169677-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 80% - Critère technique 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hydraulique / Plomberie
Description: Dépose du système existant (chaudières à gaz et ses évacuation) et mise en place des échangeurs et du raccordement hydraulique.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26 Rue Emile Combes 33270
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 309719-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 80% - Critère technique 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réseau / Voirie et Réseaux divers
Description: Réalisation de tranchées, mise en place de l'installation enterrée.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26 RUE EMILE COMBES 33270
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 169677-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70% - Critère technique 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Électricité CFO/CFA
Description: Création d'un poste de transformation pour l'alimentation générale du local RCU.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26 RUE EMILE COMBES 33270
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33210
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 309719-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 80% - Critère technique 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 604 761,83 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECMA BATIMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SECMA BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 219 709,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 210 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CMFT INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CMFT INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 763 068,77 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 211 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIÉTÉ MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MOTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 482 526,22 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 212 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INEO AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 139 457,84 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 24 31 213 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473424150
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 6, cours SABLON BP 129
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SECMA BATIMENT
Adresse postale: 53 Rue Emile Combes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CMFT INDUSTRIE
Adresse postale: 6 Rue Caroline Aigle Lot d'activité Caroline Aigle
Ville: LE HAILLAN
Code postal: 33185
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIÉTÉ MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE
Adresse postale: MOTER 20 Rue Marcel Issartier
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INEO AQUITAINE
Adresse postale: 18 Rue Thomas Edison
Ville: CANEJAN
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c580f5fd-3321-4c6a-b369-0fa2143c593d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 09:26:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96971-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
