1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous-traitance de visites de maintenance et de modifications sur hélicoptères Gazelle SA342 de l'Armée de terre au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Description: Réalisation de visites de maintenance cellule et de modifications sur hélicoptères Gazelle SA342 de l’armée de terre au profit de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, consistant en : Lot n°1 : - des visites de maintenance de type grandes visites (GV - 4000 heures / 15 ans), Lot n°2 : - des visites de maintenance de type visites périodiques (VP - 800 heures / 36 mois), Lot n°3 : - des visites de maintenance de type visites intermédiaires (VI – 200/400 heures / 9 mois), Ces visites peuvent inclure : - des travaux supplémentaires de maintenance suivant état, - des modifications couplées aux visites de type IFF Mod-5, cohérence NUMESIM et TOD GPS SITALAT. Le service précise pour information aux candidats, que les titulaires devront : - Réaliser les visites sur le territoire de l’Union Européenne, - Etre capables d’approvisionner l’ensemble des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d’origine constructeur, - Disposer d’un abonnement à la documentation (hors documentation étatique) et de tous les outillages et moyens industriels nécessaires à la réalisation des prestations - Assurer tous les vols industriels avec leur propre équipage, nécessaires à la bonne libération de l’aéronef à l’issue de la visite (essais sol, points fixes et vols industriels en fin de visite), - Obtenir un agrément (ou l’extension de leur agrément le cas échéant) EMAR/FR 145 ou PART 145 pour l’hélicoptère Gazelle SA342 sous un délai de 6 mois à compter de la notification du 1er bon de commande, - Maitriser les procédés spéciaux suivants (liste non exhaustive) : - soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394 - contrôle non destructif COFREND niveau 2 - peinture aéronautique Le service précise également, pour information, aux candidats les informations de retour d’expérience suivantes : - Délai moyen d’une GV : 10 mois - Délai moyen d’une VP : 5 mois - Délai moyen d’une VI : 1 mois
Identifiant de la procédure: 04159924-a40c-4a95-ac51-e472da2d4421
Identifiant interne: 24202STF0000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Lot n°1 : Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois. Lot n°2 : Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 88 mois. Lot n°3 : Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 88 mois. Détail des lots : Lot n°1 : Réalisation de visites de maintenance de type grandes visites (GV) et de modifications sur hélicoptères Gazelle. Le lot sera mono-attributaire. Pour information des candidats les quantités minimales et maximales de visites pour le lot n°1 sur toutes les périodes de l’accord-cadre sont : - Quantité minimale de visites : 2 (dont 2 sur la période initiale) - Quantité maximale de visites : 7 (dont 5 sur la période initiale) Lot n°2 : Réalisation de visites de maintenance de type visites périodiques (VP) et de modifications sur hélicoptères Gazelle. Le lot n°2 sera multi-attributaires. Pour information des candidats les quantités minimales et maximales de visites pour le lot n°2 sur toutes les périodes de l’accord-cadre sont : - Quantité minimale de visites : 30 (dont 8 sur la période initiale) - Quantité maximale de visites : 56 (dont 16 sur la période initiale) Lot n°3 : Réalisation de visites de maintenance de type visites intermédiaires (VI) et de modifications sur hélicoptères Gazelle. Le lot n°3 sera mono-attributaire. Pour information des candidats les quantités minimales et maximales de visites pour le lot n°3 sur toutes les périodes de l’accord-cadre sont : - Quantité minimale de visites : 0 - Quantité maximale de visites : 49 (dont 14 sur la période initiale)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal de prestation se situe dans les établissements des titulaires.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article R2312-4-5° du code de la commande publique, l’Acheteur exige que les moyens industriels et humains utilisés pour la réalisation des fournitures du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l’Union européenne. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24202STF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et le seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Pour le lot n°1, il n’y aura qu’un seul titulaire, le premier candidat (mieux-disant) sera retenu. Pour le lot n°2, le nombre de titulaires ne dépassera pas 3, seuls les 3 premiers candidats (mieux-disants) seront retenus. Pour le lot n°3, il n’y aura qu’un seul titulaire, le premier candidat (mieux-disant) sera retenu. Les candidats pourront soumettre des offres pour tous les lots. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2024 au 03/01/2025 inclus.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de visites de maintenance de type grandes visites (GV) et de modifications sur hélicoptères Gazelle.
Description: Ce lot sera mono-attributaire : le candidat le mieux-disant sera retenu pour l’exécution de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 24202STF0000 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal de prestation se situe dans les établissements des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 – 2022 – 2023) (bloc F1 du DC2) / Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 000 000 € pour le lot n°1, 2 500 000 € pour les lots n°2 et n°3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant à la norme EN 9110 ou équivalent, ou à défaut, fournir les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. ET Détention d'un agrément EMAR/FR 145 ou PART 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien (MOE) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE seront fournies si non décrites dans le MOE. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères en précisant la nature, la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et par voie routière ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d’électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pièces techniques spécifiques au lot de consultation : Lot n° 01 : Réalisation de visites de maintenance de type grandes visites (GV) et de modifications sur hélicoptères Gazelle Capacité du candidat : Aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur cellule complète d’hélicoptère ET Aptitude à réaliser des soudures aéronautiques sur structure métallique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation de visites de maintenance de type visites périodiques (VP) et de modifications sur hélicoptères Gazelle.
Description: Ce lot sera multi-attributaires : les 3 candidats les mieux-disant seront retenus pour l’exécution de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 24202STF0000 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal de prestation se situe dans les établissements des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 – 2022 – 2023) (bloc F1 du DC2) / Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 000 000 € pour le lot n°1, 2 500 000 € pour les lots n°2 et n°3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant à la norme EN 9110 ou équivalent, ou à défaut, fournir les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. ET Détention d'un agrément EMAR/FR 145 ou PART 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien (MOE) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE seront fournies si non décrites dans le MOE. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères en précisant la nature, la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et par voie routière ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d’électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pièces techniques spécifiques au lot de consultation : Capacité du candidat : Aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur cellule partielle d’hélicoptère.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 88 mois.
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réalisation de visites de maintenance de type visites intermédiaires (VI) et de modifications sur hélicoptères Gazelle
Description: Ce lot sera mono-attributaire : le candidat le mieux-disant sera retenu pour l’exécution de l’accord-cadre.
Identifiant interne: 24202STF0000 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu principal de prestation se situe dans les établissements des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 88 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 – 2022 – 2023) (bloc F1 du DC2) / Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 000 000 € pour le lot n°1, 2 500 000 € pour les lots n°2 et n°3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Organisation qualité : Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant à la norme EN 9110 ou équivalent, ou à défaut, fournir les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. ET Détention d'un agrément EMAR/FR 145 ou PART 145 ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un extrait du manuel des spécifications de l'organisme d'entretien (MOE) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptères en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE seront fournies si non décrites dans le MOE. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères en précisant la nature, la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne et par voie routière ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d’électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure métallique et composite, peinture aéronautique) sur hélicoptères Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pièces techniques spécifiques au lot de consultation : Capacité du candidat : Aptitude à réaliser les opérations de décapage et peinture sur cellule partielle d’hélicoptère
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale courant de la date de notification de l’accord-cadre jusqu’au 31/12/2027, tacitement reconductible annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 88 mois.
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473425696
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd1017de-548d-4ee2-a6c8-1ff301efb513 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 13:18:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694063-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
