1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation des vestiaires du bâtiment 57 A sur le site de Hyères au profit de l'AIA CP
Description: Le présent marché consiste en la rénovation des vestiaires du bâtiment 57A et a pour but de rendre accessible aux PMR les installations tout en les modernisant. La surface du bâtiment est d’environ 100m². Les travaux seront réalisés en site occupé.
Identifiant de la procédure: ce9f7514-b655-4534-9024-1421e4c03ddf
Identifiant interne: 24286MG00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché simple. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 2.1.3
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45431000 Carrelages, 44220000 Menuiserie pour la construction, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 42520000 Matériel de ventilation, 31600000 Matériel électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AIA CUERS PEIRREFEU Plan de Loube Farembert
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroule sur le site de Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation des vestiaires du bâtiment 57 A sur le site de Hyères au profit de l'AIA CP
Description: Le présent marché consiste en la rénovation des vestiaires du bâtiment 57A et a pour but de rendre accessible aux PMR les installations tout en les modernisant. La surface du bâtiment est d’environ 100m².
Identifiant interne: 24286MG00P00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie, 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45431000 Carrelages, 44220000 Menuiserie pour la construction, 45421146 Mise en place de plafonds suspendus, 42520000 Matériel de ventilation, 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) par le candidat dans les domaines de : Corps de métier Qualifications demandées (ou équivalent) Maçon/démolition QUALIBAT 2111 - 2121 - 2132 et 2151 (Activité 21 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé Plomberie - QUALIBAT 5113 (Activité 51 : Plomberie eau chaude sanitaire) Peinture QUALIBAT 6111 (Activité 61 : Peinture) Carrelage QUALIBAT 6311 (Activité 63 : Carrelages – Revêtements – Mosaïques) Menuiserie QUALIBAT 3541 (Activité 35 : Menuiserie extérieur en PVC) 4312 (Activité 43 : Menuiserie intérieure en bois) Plafond QUALIBAT 6612 (Activité 66 : Plafonds suspendus Ventilation cvc Fourniture des - QUALIBAT 5112 (Activité 51 : Plomberie – eau chaude sanitaire) - QUALIBAT 5232 (Activité 52 : Chauffage et rafraichissement) - QUALIBAT 5312 (Activité 53 : Ventilation – Désenfumage – Traitement d’air) Electricité QUALIFELEC COURANTS FORTS : MGTI QUALIFELEC COURANTS FAIBLES : CFGTI - DOMAINE ST OU Références sur les cinq dernières années en précisant la nature, le montant, la date du travail réalisé et le destinataire public ou privé concerné ainsi que ses coordonnées dans les domaines de - La maçonnerie - La démolition - La plomberie sanitaire - La peinture - Le carrelage et la faïence - Le plafond suspendu - La menuiserie intérieure et extérieure - Le CVC - L’électricité
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : Preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif .
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Description de la garantie financière: Conformément aux articles L.2391-7 et R.2391-21 à R.2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie de 5% (3% en cas de PME). Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Leurs modalités seront décrites dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera envoyé aux candidats retenus au stade de la sélection des candidatures
Date limite de réception des demandes de participation: 17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils devront être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE.
Téléphone: +33473425665
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e22e8e21-fdbe-490c-8bab-b993f265bb2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:03:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99630-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
