1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection de la couverture et des polycarbonates du bâtiment 26 à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
Description: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché avec 6 tranches : - tranche ferme : réfection des polycarbonates des sheds sur files 1, 2 et 3 (partie Nord) et création du Canton 1 de désenfumage - tranche optionnelle 1 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 1 et 3 (partie Nord) - tranche optionnelle 2 : réfection des polycarbonates des sheds sur files 4, 5 et 6 (partie Centrale) et création du Canton 2 de désenfumage - tranche optionnelle 3 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 3 et 6 (partie Centrale) - tranche optionnelle 4 : réfection des polycarbonates des sheds sur files 7, 8 et 9 (partie Sud) et création du Canton 3 de désenfumage - tranche optionnelle 5 : réfection de l’étanchéité des sheds entre files 6 et 9 (partie Sud)
Identifiant de la procédure: ba71d699-6d77-4dd7-b857-cc2a6e91c036
Avis précédent: 262911-2024
Identifiant interne: 24097MGF0000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161, Avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection de la couverture et des polycarbonates du bâtiment 26 à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Description: Réfection complète de la couverture et intégration d’un dispositif de désenfumage réglementaire.
Identifiant interne: 24097MGF0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161, Avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 80% - Valeur technique : 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNEI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNEI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 360 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 - 24 31 201 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473425665
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 6, cours SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SNEI
Adresse postale: 56 rue de Milan
Ville: LEMPDES
Code postal: 63370
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a93d3a2-f284-4ac5-ab60-e7f9eb29ca71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 09:28:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95959-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
