1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de travaux aéronautiques de peinture, de joints d'étanchement, de nettoyage et de décapage sur aéronefs et éléments déposés d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), de son Détachement d'Evreux (27) et ses Antennes de Phalsbourg (57) et Orléans (45)
Description: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique 5.1.4.
Identifiant de la procédure: 6c42ae13-45f7-45ea-9f23-6dc5284efaa9
Identifiant interne: 25079STF0000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents du dossier de consultation (projet de marché, cahier des clauses techniques particulières…) ne seront communiqués qu’aux candidats sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25079STF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique I.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site principal (Clermont-Ferrand (63)) d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en oeuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. Conditions d’exécution : - amplitude horaire possible : Journalière (05h18 – 21h00), samedi (05h00 – 16h00) et certains travaux exécutés très majoritairement de nuit (18h00 – 03h00) notamment les prestations de nettoyage et décapage. - maintenance de premier niveau des matériels mis à disposition avec approvisionnement des consommables, - travail en hauteur et conduite de plateformes élévatrices mobiles de personnel, - le titulaire devra s'assurer de l'habilitation électrique de ses équipes pour la mise à la terre des aéronefs, - le titulaire devra disposer de personnels qualifiés pour la réalisation de retouche de traitement de surface (retouche en stick traitement alodine) - le titulaire devra disposer de peintres et nettoyeurs médicalement aptes au travail en espace confiné, - le flux annuel est estimé à une centaine d’aéronefs (Mirage 2000, Alphajet, Rafale, Gazelle, Tigre, A400M, C130).
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de travaux aéronautiques de peinture, de joints d'étanchement, de nettoyage et de décapage sur aéronefs et éléments déposés d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), de son Détachement d'Evreux (27) et ses Antennes de Phalsbourg (57) et Orléans (45)
Description: Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la réalisation de travaux aéronautiques de peinture, de joints d'étanchement, de nettoyage et de décapage sur aéronefs et éléments déposés d'aéronefs au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (63), de son Détachement d'Evreux (27) et ses Antennes de Phalsbourg (57) et Orléans (45). Les principaux travaux à réaliser sont : - Le nettoyage et le décapage d’aéronefs et d’éléments déposés d’aéronefs, - L’application de joints d’étanchéité sur aéronefs et éléments déposés d’aéronefs, - L’application de peintures sur aéronefs et éléments déposés d’aéronefs, - L’approvisionnement, la gestion, le stockage des produits nécessaires à la réalisation des prestations demandées, le nettoyage, le décapage et l’application de peinture sur pièces non aéronautiques (notamment les outillages). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Identifiant interne: 25079STF0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161 Avenue du Brézet - CS70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne également le détachement de l'AIA Clermont-Ferrand situé à Évreux (27) et les antennes de Phalsbourg (57) et Orléans (45).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information Description : Le projet de marché objet du présent avis nécessite l’accès à des informations classifiées au niveau Secret. Seule une entreprise bénéficiant d’une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction et dénommée ci-après l’instruction. L’entreprise devra être habilitée au plus tard à la date de remise de la dernière et meilleure offre. Le candidat doit donc fournir : - si le candidat est déjà habilité au niveau Secret, une attestation de décision d’habilitation de la personne morale, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation sont à fournir, en 3 exemplaires, sous double enveloppe, - si le candidat n’est pas habilité à la date de remise du dossier de candidature, il devra fournir un dossier complet de demande d’habilitation avec les pièces justificatives conformément à l’annexe 20 de l’IGI et à l’annexe 3 de l’IM (composition du dossier disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal. A défaut d’avoir fourni ces documents, l’entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché. De plus, si le candidat n’a pas obtenu son habilitation à la date indiquée ci-avant (date limite de remise de la dernière et meilleure offre), il ne sera pas autorisé à poursuivre la procédure. L’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l’objet de la consultation. Même dans le cas d’une candidature électronique, que les documents relatifs à la protection du secret soient transmis au format papier ou électronique (clef USB, CD ROM), ces documents doivent être transmis obligatoirement sous double enveloppe selon les modalités définies dans le document "modalités de transmission des candidatures" associé à la présente consultation. A défaut d’avoir fourni ces documents lors de la remise de la dernière et meilleure offre, l’entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l’accès à ce marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2) Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 4000000 €
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine aéronautique pour les prestations suivantes : - Peinture d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs, - Nettoyage d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs, - Décapage chimique et décapage mécanique par ponçage sur matériaux composites et métalliques sur aéronefs et éléments d'aéronefs. OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine aéronautique pour les prestations suivantes : - Peinture d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs, - Nettoyage d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs, - Décapage chimique et décapage mécanique par ponçage sur matériaux composites et métalliques sur aéronefs et éléments d'aéronefs. en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Le candidat fournira une copie de son dossier de qualification : - du procédé spécial d'application de peintures aéronautiques, - du procédé spécial d'application de mastic d'étanchéité (PR) - du procédé spécial de décapage par projection de média plastique ET Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 derniers exercices connus supérieur à 4 000 000 € HT. ET Organisation qualité EN 9100 ou EN 9110 : document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 ou EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473424395
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b7a9609f-958c-4b48-99e0-a8e185f98ef9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 08:35:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383442-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
