1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes
Description: Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes
Identifiant de la procédure: e96f1e4b-97ce-4222-963a-8fab41e1151c
Avis précédent: 183382-2025
Identifiant interne: 25017MGF0000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un marché fractionné à tranches avec 1 tranche ferme (TF) et 5 tranches optionnelles (TO) comme suit : - Tranche ferme (TF) : Prestations de psychologie du travail sur la 1ère année - Tranche optionnelle (TO1) : Prestations de psychologie du travail sur la 2e année - Tranche optionnelle (TO2) : Prestations de psychologie du travail sur la 3e année - Tranche optionnelle (TO3) : Prestations de psychologie du travail sur la 4e année - Tranche optionnelle (TO4) : Prestations de psychologie du travail sur la 5e année - Tranche optionnelle (TO5) : Prestations de psychologie du travail sur la 6e année. avec pour chacune des tranches : - 1 poste forfaitaire : diagnostic de situation et RPS - 1 poste à bon de commande : prestations à la demande - 1 poste provision : prestations non prévues initialement
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de psychologie du travail au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et de ses antennes
Description: L’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (63) est un établissement étatique industriel. Il possède une antenne à Phalsbourg (57), ainsi qu’une antenne sur la Base aérienne 123 d’Orléans (45) et une antenne à Evreux (27). Il dépend du Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l’état-major de l’Armée de l’Air et de l’Espace (EMAAE) au sein du Ministère des Armées et des anciens combattants (MinArm). Il réalise la maintenance industrielle d’aéronefs militaires pour leur cellule et les équipements associés. Il assure également l’étude et la réalisation d’installations spéciales et de modernisation pour certains aéronefs dans le cadre de programmes spécifiques. L’effectif de l’AIA est composé de 1400 personnes environ composé à 60% de personnels à statut ouvrier d’Etat. La prévention des risques psychosociaux est pilotée à l’AIA CF, par un groupe pluridisciplinaire (dit Groupe Opérationnel des Risques PsychoSociaux (GO-RPS)), mandaté par le Directeur. Encadré par une charte (confidentialité, solidarité, bienveillance, neutralité), il est constitué d’«experts» et de représentants des personnels. Le groupe tient à minima une réunion mensuelle. Il intervient dans le cadre d’actions de prévention primaire (sensibilisation de la hiérarchie et des manageurs ans le domaine des risques psychosociaux, accompagnement à la conduite du changement…) et peut également intervenir dans le cadre d’actions de prévention secondaire, voire tertiaire. Plusieurs actions ont déjà été menées dans l’établissement, en matière : - de sensibilisation de la hiérarchie dans le domaine des risques psychosociaux, - d’évaluation des RPS dans le cadre de DUERP dédiés, - d’aide aux manageurs, en particulier par des sensibilisations. La présente procédure vise à contractualiser un marché de prestations de psychologie du travail au profit des personnels de l’AIA CF et de ses antennes.
Identifiant interne: 25017MGF0000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 Avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et ses antennes (Phalsbourg, Orléans-Bricy, Evreux) et sur tout site en métropole où des personnels de l’AIA CF pourraient être amenés à intervenir en collectif.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché sur une période de 12 mois. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 70% - Valeur technique 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 736 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLAUDE VINCENT ORGANISATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CLAUDE VINCENT ORGANISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 736 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 - 25 31 172 000
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473425646
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CLAUDE VINCENT ORGANISATION
Adresse postale: 33B BOULEVARD BERTHELOT
Ville: CHAMALIERES
Code postal: 63400
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6f36a33a-a45c-4943-9eff-51576bb07b35 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 14:02:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185330-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
