1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La conception et la réalisation de moules pour la fabrication de radômes Rafale pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description: Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'État français essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) à savoir : l'AIA de Bordeaux (AIA BX), l'AIA de Bretagne (AIA BR), l'AIA d'Ambérieu (AIA AB), l'AIA de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et l'AIA de Clermont-Ferrand (AIA CF). L'activité de l'AIA CP est axée sur l'entretien des aéronefs et de leurs équipements, la conception et la réalisation de modifications et rénovations d'aéronefs ainsi que la conception et la production d'installations spéciales au profit des forces et/ou de ses clients privés. L'AIA CP est également spécialisé dans la conception, le développement, la production et la réparation de radômes et de structures en matériaux composites à haute performance. La Division Radôme et Composite (DRC) est l'entité responsable de cette activité stratégique. Dans l'objectif de sa hausse de format et d'augmentation de ses capacités de production, la DRC nécessite la fourniture de moules permettant la fabrication de radômes Rafale.
Identifiant de la procédure: 6405771e-e079-4494-82b0-865f0b496e29
Avis précédent: 462863-2024
Identifiant interne: 24176MP00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché simple. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché ordinaire dont les fournitures et prestations attendues sont : - La conception et la fabrication d'un moule RAFALE - La fourniture de 9 moules RAFALE Des moules supplémentaires pourront également faire l’objet de bons de commande (à titre indicatif : quantité minimale = 0 ; quantité maximale = 5)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43415000 Moules de fonderie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La conception et la réalisation de moules pour la fabrication de radômes Rafale pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description: La conception et la réalisation de moules pour la fabrication de radômes Rafale pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Identifiant interne: 24176MP00P00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43415000 Moules de fonderie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: Pierrefeu du Var
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Conformément à l’article R2312-4-5° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les moyens industriels et humains utilisés pour la réalisation des fournitures du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l’Union européenne.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 70% - Délais : 30%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 911 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FERRY CAPITAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre FERRY CAPITAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 911 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 25 31 002 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/01/2025
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473424395
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FERRY CAPITAIN
Adresse postale: Bussy
Ville: VECQUEVILLE
Code postal: 52300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dc8fc7f-4dd2-4aa9-b14a-ebeb822302a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 09:25:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94875-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
