1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'exploitation et la maintenance de la station de traitement des effluents de la chaîne de décapage automatisée et des ateliers de ressuage de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
Description: La prestation a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station de traitement des effluents issus de la chaine de décapage et des ateliers de ressuage de l'AIA de Bordeaux. Cette prestation comprend : - le traitement des eaux usées, - la maintenance préventive et la maintenance corrective de la station de traitement. Le titulaire sera responsable de la conformité et de la quantité des rejets envoyés vers le réseau urbain. Il devra traiter les effluents de la chaine de décapage et des ateliers de ressuage afin que les paramètres des effluents rejetés répondent à la convention de rejet établie entre l'AIA et la métropole de Bordeaux. Le titulaire aura à sa charge l'ensemble des actions permettant de maintenir, conformément à la norme NF X60-000, les biens de la station de traitement des effluents de l'AIA de Bordeaux. En tant qu'exploitant, il aura la charge de prévenir l'AIA de tout défaut de fonctionnement.
Identifiant de la procédure: 7c44c48d-8b96-47f2-80dc-0d9994f0dd71
Avis précédent: 359761-2025
Identifiant interne: 25107MG0X000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles. La durée maximale estimée du marché est de 72 mois à compter du 23/03/2026 Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché fractionné avec 6 tranches : - Tranche ferme : prestations sur la 1ère année - Tranche optionnelle 1 : prestations sur la 2ème année - Tranche optionnelle 2 : prestations sur la 3ème année - Tranche optionnelle 3 : prestations sur la 4ème année - Tranche optionnelle 4 : prestations sur la 5ème année - Tranche optionnelle 5 : prestations sur la 6ème année Chaque tranche comprend deux types de prestation : - Prestations forfaitaires de traitement des eaux usées (quantité minimale de 1000 m3 et quantité maximale de 5000m3) - Prestations de maintenance préventive et corrective (montant minimal de 45 000€ et montant maximal de 85 000€)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'exploitation et la maintenance de la station de traitement des effluents de la chaîne de décapage automatisée et des ateliers de ressuage de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux
Description: La prestation a pour objet l'exploitation et la maintenance de la station de traitement des effluents issus de la chaine de décapage et des ateliers de ressuage de l'AIA de Bordeaux. Cette prestation comprend : - le traitement des eaux usées, - la maintenance préventive et la maintenance corrective de la station de traitement. Le titulaire sera responsable de la conformité et de la quantité des rejets envoyés vers le réseau urbain. Il devra traiter les effluents de la chaine de décapage et des ateliers de ressuage afin que les paramètres des effluents rejetés répondent à la convention de rejet établie entre l'AIA et la métropole de Bordeaux Le titulaire aura à sa charge l'ensemble des actions permettant de maintenir, conformément à la norme NF X60-000, les biens de la station de traitement des effluents de l'AIA de Bordeaux. En tant qu'exploitant, il aura la charge de prévenir l'AIA de tout défaut de fonctionnement.
Identifiant interne: 25107MG0X000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options:
Description des options: Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins, Station de traitement des effluents Batiment 54 de l'AIA de Bordeaux 26 rue Emile Combes
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 90% - Critère environnemental 10%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 422 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 422 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 - 25 31 169
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473424519
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Adresse postale: 21 RUE LA BOETIE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 00000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 641d7975-2dc5-483d-86e2-2f268c376748 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 07:26:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220685-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
