1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de protection et de travail au profit des cinq Ateliers Industriels de l'Aéronautique (AIA) du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé).
Description: L’activité de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des cellules, équipements et moteurs d’aéronefs au profit des forces implique pour le Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé) l’utilisation de vêtements de travail, de protection ou standards pour une majorité de ses personnels. La prestation consiste en la fourniture des vêtements de protection ou de travail « image » au profit des cinq Ateliers Industriels de l'Aéronautique (AIA) du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé). A titre indicatif, les intitulés des 3 lots concernés : Lot 1 : Vêtements de travail-protection conformes à la norme ISO EN 13688 Lot 2 : Vêtements de travail-protection spécifiques conformes CE Lot 3 : Vêtements standards personnalisés
Identifiant de la procédure: bf35c575-2df3-4a6f-8a8a-04ae7f806e80
Avis précédent: 231969-2024
Identifiant interne: 24008MPFXPBL
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande alloti. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Chacun des lots est attribuable séparément. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. L’accord-cadre est reconductible. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Le nombre de reconduction est indiqué à la rubrique II.2.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 5 ans. Une provision de 15% est inclue dans le montant maximal du marché. Lieu principal de livraison : ensemble des sites du SIAé (Bordeaux, Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Lorient) et de leurs antennes et détachements
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161 Avenue du Brézet CS70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne également les AIA de Bordeaux, Bretagne, Cuers Pierrefeu et Ambérieu.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail et de protection conformes à la norme ISO EN 13688.
Description: Blousons H/F, vestes H/F, pantalons H/F, blousons/vestes multirisques H/F, Combinaisons multirisques, chemises H/F, polos manches longues H/F.
Identifiant interne: LOT 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161 Avenue du Brézet CS70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne également les AIA de Bordeaux, Bretagne, Cuers Pierrefeu et Ambérieu.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 70% - Valeur technique : 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 (greffe.ta clermont ferrand@juradm.fr). L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONTFERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements de travail et de protection spécifiques CE (Conformité Européenne).
Description: Combinaisons de travail, blouses H/F blanches, bleues, grises et vertes.
Identifiant interne: LOT 002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161 Avenue du Brézet CS70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne également les AIA de Bordeaux, Bretagne, Cuers Pierrefeu et Ambérieu.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 70% - Valeur technique : 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 (greffe.ta clermont ferrand@juradm.fr). L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONTFERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vêtements standards personnalisés
Description: T-shirts manches courtes H/F, t-shirts manches longues H/F, polos manches courtes H/F.
Identifiant interne: LOT 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161 Avenue du Brézet CS70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Concerne également les AIA de Bordeaux, Bretagne, Cuers Pierrefeu et Ambérieu.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 70% - Valeur technique : 30%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 (greffe.ta clermont ferrand@juradm.fr). L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONTFERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEDIVEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEDIVEPRO Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 050 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 25 31 045 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 231969-2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 050 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEDIVEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEDIVEPRO Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 25 31 045 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 231969-2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 50 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEDIVEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEDIVEPRO Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 - 25 31 045 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 231969-2024
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 400 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 400 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473425694
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONTFERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sousdirection des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: AIA CLERMON-FERRAND / HAEJ
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GEDIVEPRO
Adresse postale: 127, rue Jules Bournet
Ville: MONTLUCON
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab721b41-a68f-49f6-9393-19a0475350c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:28:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372775-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
