1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension du bâtiment Pôle Conception AC517 de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Description: Extension du bâtiment Pôle Conception AC517 de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
Identifiant de la procédure: 5ffed94a-faa7-4e14-bfc6-9e04f3c45405
Identifiant interne: 24344MG00P00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché simple. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché global (phase conception et phase réalisation) structuré selon un marché ordinaire. Seuls les 3 candidats les mieux classés seront sélectionnés pour participer à la phase offre. Le jugement et classement des candidatures s’effectuera selon la méthode de classement jointe au présent avis d’appel public à la concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24344MG00P00 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Le pouvoir adjudicateur interdit la présentation de même candidat dans plusieurs groupements. Une prime sera versée aux candidats participant à la phase offre. Les modalités d’octroi et de versement de la prime seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension du bâtiment Pôle Conception AC517 de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Description: Suite à un accroissement d’activité et afin de permettre le regroupement des personnels dédiés aux activités du Pôle conception, l’AIA-CP a pour objectif d’héberger l’ensemble de ces personnels dans le même bâtiment (bâtiment AC517) dont l’usage relève principalement du tertiaire (bureaux individuels et collectifs). Toutefois, construit en 1996, le bâtiment vieillissant présente des dysfonctionnements et nécessite une mise en conformité, notamment en termes de désenfumage, détection incendie et accessibilité. Il ne peut contenir l'accroissement d'activité car il ne permet plus d'accueillir l'ensemble du personnel : une extension du bâtiment est donc nécessaire (+1 131m² en surface utile). L’objectif du projet d’extension est : - de créer un espace fonctionnel et capable d’accueillir jusqu’à 150 personnes. - de reprendre des aspects techniques et environnementaux, tels que l’amélioration des réseaux EU (eaux usées), le respect des contraintes urbaines et l’optimisation des espaces de stationnement et de circulation.
Identifiant interne: 24344MG00P00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d’affaire concernant les prestations faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : Pour la sélection des candidatures Partie Conception - Fourniture de l’attestation d’inscription à l’ordre des Architectes en 2025 ou équivalence européenne ET Fourniture des qualifications suivantes ou équivalents : - OPQIBI 0301 : compétence OPC (ordonnancement pilotage coordination), distinct obligatoirement de l’architecte - OPQIBI 1313 et 1323 : BE en Ingénierie en génie climatique CVC (climatisation, ventilation, chauffage) - OPQIBI 1419 et 1421 : BE en Ingénierie en génie électrique (CFO/CFA) (courant fort/courant faible) - OPQIBI 1811 : BE VRD (voirie réseaux divers) - OPQIBI 1218 : BET en structure - OPQIBI 1601 : BET en calculs acoustiques - certification APSAD 193 ou qualification OPQIBI 0321 ou 1413 : BE en systèmes de sécurité incendie (SSI) OU preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans le domaine d’opération de restructuration/réhabilitation de bâtiments en milieu industriel et occupé, de complexité similaires à l’objet du marché avec les compétences suivantes : - Un architecte qui devra montrer des capacités en travaux d’extension / travaux en site occupé proposer des solutions ergonomiques en matière de mobilier et d’aménagement des espaces de travail. - compétence OPC (ordonnancement pilotage coordination), distinct obligatoirement de l’architecte - BE en Ingénierie en génie climatique CVC (climatisation, ventilation, chauffage) - BE en Ingénierie en génie électrique (CFO/CFA) (courant fort/courant faible) - BE VRD (voirie réseaux divers) - BET en structure - BET en calculs acoustiques - BE en systèmes de sécurité incendie (SSI) - BE justifiant une compétence spécifique dans la gestion technique du bâtiment (supervision, Hypervision, IA..) ET Partie Travaux de construction Fourniture des qualifications suivantes ou équivalents : . QUALIBAT 2111 - 2121 - 2132 et 2151 : Démolition, évacuation gravats et maçonnerie, . QUALIBAT 6612 : Cloisons doublage et faux plafonds . QUALIFELEC COURANTS FORTS : MGTI : Electricité courant fort . QUALIFELEC COURANTS FAIBLES : CFGTI - DOMAINE ST : Electricité courant faible . QUALIBAT 5113 : Plomberie sanitaire et VMC, . QUALIBAT 6311 : Revêtement de sol souple, carrelage et faïence . QUALIBAT 6111 Peinture et nettoyage . QUALIBAT 4312 : Menuiserie intérieure . QUALIBAT 3541 : Menuiserie extérieure. OU preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc.) dans le domaine d’opération de restructuration/réhabilitation de bâtiments en milieu industriel et occupé, de complexité similaires à l’objet du marché avec les compétences suivantes : . Démolition et évacuation gravats, . Maçonnerie, . Cloisons doublage et faux plafonds . Electricité courant fort et courant faible . Plomberie sanitaire et VMC, . Revêtement de sol souple, carrelage et faïence . Peinture et nettoyage . Menuiserie intérieure . Menuiserie extérieure. ET Fourniture du dernier chiffre d’affaire annuel connu d’un minimum de 6M € ET Pour le classement des candidatures (3 candidats max) Fourniture de 7 fiches compétence (1) (conception) dûment renseignées. (1) les références à produire pour chaque compétence sont précisées dans chaque fiche (7 fiches au total). Les règles applicables sont définies dans la méthode de classement des candidatures jointe à l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC). Les trames de fiches à renseigner pour chaque compétence et la méthode de classement sont fournies avec l’AAPC (téléchargeables sur www.marches-publics.gouv.fr) ET Fourniture d’un mémoire technique détaillant les références (conception) renseignées dans les fiches compétence ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux articles L.2391-7 et R.2391-21 à R.2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de garantie de 5%. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Leurs modalités seront décrites dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera envoyé aux candidats retenus.
Date limite de réception des demandes de participation: 16/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473426748
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 124316af-a807-4445-a52e-2d5683078e63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 14:21:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146449-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
