1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Identifiant de la procédure: b1243733-d0c4-429e-8df7-2a624d3c6c05
Identifiant interne: 22320ST00P00
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Description: Assistance à la maîtrise d'ouvrage, fourniture de pièces et réparation d'éléments de structure pour l'avion embarqué type E-2C HAWKEYE de la marine nationale au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
Identifiant interne: 22320ST00P00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville: PIERREFEU DU VAR
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 100%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: La société POTEZ INTERNATIONAL TRADE est l'unique distributeur en France des produits E-2C.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POTEZ INTERNATIONAL TRADE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre POTEZ INTERNATIONAL TRADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022 - 24 31 123 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33473425664
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: POTEZ INTERNATIONAL TRADE
Adresse postale: 8 Route du Houga
Ville: AIRE-SUR-L'ADOUR
Code postal: 40800
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 02d52f91-6fe0-4a59-82d7-1011108f4cd2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 13:23:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243201-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
