1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une fraiseuse 5 axes continus à commande numérique au profit de l'atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX)
Description: L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un établissement étatique industriel. Il dépend du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) du Ministère des Armées. L’AIA BX est composé d’ateliers utilisant plusieurs machines d’usinage. L'objectif de cette acquisition est de permettre : - l'usinage de pièces unitaires, - la reprise de pièces unitaires, - l'usinage de pièces comportant des profils variés, - la réalisation de profils multiples sur des pièces réparées. La consultation concerne un marché comprenant : - la fourniture d'une fraiseuse 5 axes continus à commande numérique, - les travaux d’infrastructure nécessaires à l’implantation de l’installation (raccordements électriques, amenée des fluides …), - la réalisation du génie civil si nécessaire à l’implantation de l’installation, - la formation primaire et secondaire du personnel utilisateur et de maintenance, - la maintenance préventive pendant la période de garantie contractuelle.
Identifiant de la procédure: 9cdac883-d974-4ace-9538-11a26bcb9053
Avis précédent: 505653-2025
Identifiant interne: 25260MP0X000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure donnera lieu à un marché ordinaire. La durée maximale estimée du marché est de 36 mois. Marché ordinaire comprenant : - la fourniture d'une fraiseuse 5 axes continus à commande numérique, - les travaux d'infrastructure nécessaires à l'implantation de l'installation (raccordements électriques, amenée des fluides ...), - la réalisation du génie civil nécessaire à l'implantation de l'installation, - l’installation, la mise en service et les services et fournitures associées (déchargement, conformité, huiles ...), - la formation primaire du personnel utilisateur et de maintenance. - la formation secondaire du personnel utilisateur et de maintenance, - la maintenance préventive pendant la période de garantie contractuelle.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42623000 Fraiseuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents du dossier de consultation (projet de marché, cahier des clauses techniques particulières…) ne seront communiqués qu’aux candidats sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25260MP0X000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une fraiseuse 5 axes continus à commande numérique au profit de l'atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX)
Description: L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un établissement étatique industriel. Il dépend du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) du Ministère des Armées. L’AIA BX est composé d’ateliers utilisant plusieurs machines d’usinage. L'objectif de cette acquisition est de permettre : - l'usinage de pièces unitaires, - la reprise de pièces unitaires, - l'usinage de pièces comportant des profils variés, - la réalisation de profils multiples sur des pièces réparées. La consultation concerne un marché comprenant : - la fourniture d'une fraiseuse 5 axes continus à commande numérique, - les travaux d’infrastructure nécessaires à l’implantation de l’installation (raccordements électriques, amenée des fluides …), - la réalisation du génie civil si nécessaire à l’implantation de l’installation, - la formation primaire et secondaire du personnel utilisateur et de maintenance, - la maintenance préventive pendant la période de garantie contractuelle.
Identifiant interne: 25260MP0X000
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42623000 Fraiseuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Emile Combes
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture, l'installation et la maintenance d'une fraiseuse 5 axes continus à commande numérique CNC notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ... Les performances devront être a minima les suivantes : diamètre maxi pièce : 900 mm hauteur maxi pièce : 700 mm distance mini nez de broche/table : 100 mm diamètre table mini : 1100 mm précision axes linéaires X, Y et Z : ≤ 0,01 mm selon la norme VDI/DGQ 3441 (précision de positionnement P) précision axes rotatifs B et C : ≤ 10 sec selon la norme VDI/DGQ 3441 (précision de positionnement P) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture, l'installation et la maintenance d'une fraiseuse 5 axes continus à commande numérique CNC en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Les performances devront être a minima les suivantes : diamètre maxi pièce : 900 mm hauteur maxi pièce : 700 mm distance mini nez de broche/table : 100 mm diamètre table mini : 1100 mm précision axes linéaires X, Y et Z : ≤ 0,01 mm selon la norme VDI/DGQ 3441 (précision de positionnement P) précision axes rotatifs B et C : ≤ 10 sec selon la norme VDI/DGQ 3441 (précision de positionnement P) ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473424576
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 75cbba50-bc51-4abc-aada-dd32c59dbf80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 10:24:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 75467-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
