A proximité de Clermont-Ferrand 63028 Puy De Dome
Acheteur : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE
63028 CLERMONT-FERRAND
Tel : +33473425664
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle.

21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/04/2025
JOUE - 227496-2025
227496-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle – 21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
OJ S 69/2025 08/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électroniquesylvain.vigier@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Description21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Identifiant de la procédurea25fe4c5-edf9-4ba3-a085-1ca792286628
Identifiant interne21192MPF0P0L
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
VilleCLERMONT-FERRAND
Code postal63028
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Description21192 - Maintenance préventive, curative et fourniture de pièces pour les moyens d'essais INTERTECHNIQUE e ECE pour les AIA de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu et de Bretagne.
Identifiant interne21192MPF0P0L
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAtelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161 avenue du Brézet - CS70501 
VilleCLERMONT-FERRAND
Code postal63028
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAtelier Industriel de l'Aéronautique de Bretagne Antenne de Lann-Bihoué Route départementale 765
VilleQUEVEN
Code postal56530
Subdivision pays (NUTS)Morbihan (FRH04)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAtelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert 
VillePIERREFEU DU VAR
Code postal83390
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 217 750,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresPrix : 100%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marchéMINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 217 750,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeLe marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justificationLes sociétés INTERTECHNIQUE et ECE sont les fabricants uniques des matériels objet du présent marché. Ces deux sociétés font partie du groupe SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE.
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 217 750,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAFRAN AEROSYSTEMS
Offre
Identifiant de l’offreOffre SAFRAN AEROSYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 217 750,00 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2022 - 24 31 229 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/12/2024
Date de conclusion du marché13/03/2025
Organisation qui signe le marchéMINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
DépartementATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale161, avenue du Brézet CS 70501
VilleCLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal63028
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquesylvain.vigier@intradef.gouv.fr
Téléphone+33473424395
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact
Nom officielAIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postaleSous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
VilleCLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal63028
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Téléphone0473424435
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielSAFRAN AEROSYSTEMS
Adresse postale61, rue Pierre Curie
VillePLAISIR
Code postal78370
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@safrangroup.com
Téléphone+33000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise81b2e84-3878-4e10-96a8-8792a14825d1  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis31
Date d’envoi de l’avis07/04/2025 07:29:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis227496-2025
Numéro de publication au JO S69/2025
Date de publication08/04/2025