Centrale des marchés
Travaux de construction de bâtiments Rn 88 - contournement du Puy-en-Velay - construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay.
MEDDE DREAL Auvergne 63033Clermont-Ferrand
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Travaux de construction de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794839

Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
425651-2015
04/12/2015    S235    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction de bâtiments

2015/S 235-425651

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

MEDDE DREAL Auvergne
7 rue Léo Lagrange
À l'attention de: Mme la directrice de la DREAL Auvergne par intérim, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2015/SGAR/132 du 15.9.2015
63033 Clermont-Ferrand
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DREAL Auvergne / service maîtrise d'ouvrage
7 rue Léo Lagrange
Point(s) de contact: M. Eric Septaubre
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Téléphone: +33 473431661
Fax: +33 473431909
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DREAL Auvergne / service de maîtrise d'ouvrage
7 rue Léo Lagrange
63033 Clermont-Ferrand Cédex 01
Téléphone: +33 473431661
Fax: +33 473431909
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DREAL Auvergne / service de maîtrise d'ouvrage / bureau n° 250
7 rue Léo Lagrange
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Téléphone: +33 473431661
Fax: +33 473431909
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Rn 88 — contournement du Puy-en-Velay — construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Cussac-sur-Loire et du Puy-en-Velay, 43000.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Rn 88 — contournement du Puy-en-Velay — construction du centre d'exploitation et d'intervention du Puy-en-Velay.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45210000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— construction d'un centre d'exploitation et d'intervention de 1 504,20 mètres carrés dans le cadre de la réalisation du contournement du Puy-en-Velay (RN 88),
— construction d'un abri à sel et son quai de chargement de 257 mètres carrés,
— construction des voies d'accès et des parkings de 10 068 mètres carrés.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 3 options ont été retenus qui sont listées ci-dessous:
Lot n° 02 — gros œuvre: option mur latéral aire de lavage.
Lot n° 03 — charpente et structure bois: plus-value option bardage.
Lot n° 04 — couverture — zinguerie: moins-value membrane FPO.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: VRD hors terrassement généraux
1)Description succincte
Assainissement — réseaux — voirie — espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710, 45100000, 45232410, 45233140

3)Quantité ou étendue

Terrassements 6 023 mètres carrés — GNT 0/60 épaisseur variable 4 249 mètres carrés — GNT 0/31,5 épaisseur 12 cm 3 680 mètres carrés — BBSG 0/10 épaisseur 8 cm 3 680 mètres carrés — bassin de rétention 100 m3.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Gros œuvre
1)Description succincte
Ouvrages de fondations — dallages — ouvrages en béton armé — murs de sous bassement — réseaux sous dallage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262311, 45262210, 45262522

3)Quantité ou étendue

Bétons: 1 150 m3 — aciers 5 000 kg — coffrages 1 750 mètres carrés.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Ossature bois — charpente bois — bardage
1)Description succincte
Charpente — murs ossature bois — parement extérieur de type bardage bois pour le bâtiment — toiture abri à sel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261100, 45262650

3)Quantité ou étendue

Charpente bois: 115 m3 — murs ossatures bois 500 mètres carrés.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Couverture — étanchéité — zinguerie
1)Description succincte
Couverture bac aluminium isolé étanche pour les garages et les bureaux — couverture bac sec aluminium pour l'abri à sel, la station service — zinguerie pour l'évacuation des EP de la toiture.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261213, 45261420, 45261300

3)Quantité ou étendue
Couverture bac aluminium: 1 190 mètres carrés — couverture bac sec: 395 mètres carrés.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Menuiseries extérieures aluminium
1)Description succincte
Menuiseries extérieures en aluminium laqué — occultation par volet roulant.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421100, 45421145

3)Quantité ou étendue
26 menuiseries extérieures — 26 volets roulants.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Menuiseries intérieures bois
1)Description succincte
Porte bois — accessoires de menuiserie — plan d'évacuation et sécurité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000, 45421100

3)Quantité ou étendue
10 portes pleines — 5 portes vitrés — 2 chassis vitrés.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Façades
1)Description succincte
Bardage polycarbonate.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262650

3)Quantité ou étendue
Bardage polycarbonate 250 mètres carrés.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Cloisons — peintures — faux plafond
1)Description succincte
Cloisons — doublage — peintures — faux plafonds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45410000, 45421141, 45421146, 45442100

3)Quantité ou étendue
Cloison 400 mètres carrés — doublages 710 mètres carrés — peintures 712 mètres carrés — faux plafonds 93 mètres carrés.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Carrelage — faïence
1)Description succincte
Revêtement de sol en carrelage — plinthes — revêtement mural en faïence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45431000, 45431100, 45431200

3)Quantité ou étendue
Carrelage 290 mètres carrés — faïence 342 mètres carrés.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Métallerie — serrurerie
1)Description succincte
Bloc porte métallique — passerelle et escalier métallique — portail coulissant auto-porté — protection poteaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421131, 45340000, 45421160

3)Quantité ou étendue
19 Bloc portes métalliques.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Portes sectionnelles
1)Description succincte
Portes sectionnelles pour les garages.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421131

3)Quantité ou étendue
12 Portes sectionnelles.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Électricité courant fort / courant faible
1)Description succincte
Électricité courant fort / courant faible.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45310000, 45311100, 45311200, 45314000

3)Quantité ou étendue
Alimentation électrique téléphonique et informatique des bâtiments.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Chauffage — ventilation
1)Description succincte
Chauffage — ventilation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000, 45331100, 45331210

3)Quantité ou étendue
Chaudière bois à granulés avec réservoir tampon et circuit radiateurs.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Plomberie — sanitaires
1)Description succincte
Plomberie — appareils sanitaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000, 45332400

3)Quantité ou étendue
Eau froide sanitaire, eau chaude sanitaire, réseaux d'évacuation, appareils sanitaires et robinetterie et accessoires sanitaires.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Station service
1)Description succincte
Station service.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223720

3)Quantité ou étendue
Cuve double enveloppe NF 88 513 — 10 000 litres en 2 compartiments et appareils de distribution type PM So30 OTIP ou similaire.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— État: 95.76 % (BOP 0203),
— département: 4.24 %.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 12 et 13 comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://wwww.economie.gouv.fr/daj/formulaires

La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le nom du maître d'ouvrage et/ou du maître d'oeuvre, le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
C. Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau spécifique minimal: la présentation d'une liste de références avec des volumes de travaux similaires exécutés, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. La valeur technique. Pondération 40

2. Le prix des prestations. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SMO-CEI-LEPUY
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— à titre indicatif, les travaux commenceront le premier semestre 2016 pour une durée de 10.5 mois (hors période de préparation de 2 mois),
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

— téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— le maître d'ouvrage ne remettra aucun dossier de consultation sous format papier; seul un cd numérique pourra être transmis, sur demande du candidat, directement ou par courrier,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Cei-Lepuy», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— téléchargement gratuit de la suite bueautique Libreoffice sur http://fr.libreoffice.org/telecharger

Conditions de remise des offres:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts en cas d'offres sur support physique (papier ou électronique) ou non ouverts en cas d'offres transmises par voie électronique (plateforme de dématérialisation),
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»,
— les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Smo-Cei-Lepuy», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
E-mail: greffe.ta-clemont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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