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Réalisation des prestations de reprographie nécessaires au fonctionnement du Service Maîtrise d'Ouvrage de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne Réalisation des prestations de reprographie nécessaires au fonctionnement du Service Maîtrise d'Ouvrage de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne vill...
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Réalisation des prestations de reprographie nécessaires au fonctionnement du Service Maîtrise d'Ouvrage de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491456

Date de clôture estimée : 11/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-65108
JOUE (05/05/15)
155609-2015
Département(s) de publication : 63 Annonce No 15-65108 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEDDE DREAL Auvergne, 7 rue Léo Lagrange, à l'attention de M. le directeur de la DREAL Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n o 2013/sgar/189 du 26 août 2013, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 7 3 43 1 6 00. Fax (+33) 4 7 3 43 1 9 09. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Auvergne, 7 rue Léo Lagrange, Contact : service Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de M. Eric Septaubre, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : smo.dreal-auvergne@developpement-durable.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Auvergne, 7 rue Léo Lagrange, Contact : service Maîtrise d'ouvrage, à l'attention de M. Eric Septaubre, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : smo.dreal-auvergne@developpement-durable.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Auvergne - Bureau n o 250, 7 rue Léo Lagrange, Contact : service Maîtrise d'ouvrage, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 7 3 43 1 6 61. Fax (+33) 4 7 3 43 1 9 09. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation des prestations de reprographie nécessaires au fonctionnement du Service Maîtrise d'ouvrage de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : la Direction Régionale de l'environnement et du Logement Auvergne. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation des prestations de reprographie nécessaires au fonctionnement du Service Maîtrise d'ouvrage de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79520000 , 79810000 , 79811000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations concernent notamment : - des photocopies noir et blanc et couleur, sur des supports de différentes tailles et de différentes qualités ; - la mise en forme de dossiers ; - l'édition de documents ; - l'envoi de dossiers et de documents et diverses prestations liées à la reprographie. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % sur le budget de l'état * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables par ajustement des prix ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ; * Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience : Une liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant, et le destinataire public ou privé. b - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique. Pondération : 30. 2. le prix des prestations. Pondération : 70. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DREALAUV-SMO-REPRO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * a titre indicatif, les prestations commenceront en septembre 2015. La durée d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification et il est reconductible 3 fois maximum ; * Marchés à bons de commande sans mini et sans maxi passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Conditions d'obtention du dossier de consultation : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALAUV-SMO-REPRO", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Téléchargement gratuit de la suite bureautique " Libre Office " : /http://fr.libreoffice.org/telecharger/ Conditions de remise des offres : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne seront pas réparées. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte ; si cette dernière comportait aussi un programme informatique malveillant les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ; * Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plateforme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous forme papier ou sur un support physique électronique. * Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALAUV-SMO-REPRO", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont@juradm.fr . Tél. (+33) 4 7 3 14 6 1 00. Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 7 3 14 6 1 22. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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