Centrale des marchés
rcea / Rn79 - mise à 2x2 voies entre Le Montet et l'ex Rn9 - section 3: Besson - chemilly - contrôle extérieur des travaux 03 contrôle extérieur des travaux concernant la mise à 2x2 voies, pour le compte du MEDDE DREAL Auvergne à Cressanges, Bresnay-et-Besson ville : Clermont Ferrand Cedex 1 lieu : direction Régio...
MEDDE DREAL Auvergne 63033Clermont-Ferrand 0473431514
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Rcea / Rn79 - mise à 2x2 voies entre Le Montet et l'ex Rn9 - section 3: Besson - chemilly - contrôle extérieur des travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478826

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-19795
JOUE (07/02/13)
42014-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDE DREAL Auvergne, direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne 7 rue Léo Lagrange, contact : M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n°2012/sgar/127 du 30/07/12, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 43 16 00. Fax : (+33) 4 73 43 15 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DREAL Auvergne, 7 rue Léo Lagrange, contact : service Maitrise d'ouvrage, à l'attention de christophe LECLERCQ, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 43 15 80. Fax : (+33) 4 73 43 19 09. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DREAL Auvergne, 7 rue Léo Lagrange, contact : service Maitrise d'ouvrage, à l'attention de christophe LECLERCQ, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 43 15 80. Fax : (+33) 4 73 43 19 09. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Auvergne, 7 rue Léo Lagrange, contact : pôle Support Intégré, à l'attention de bureau des Marchés - porte 315 ou 318, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 43 16 34. Fax : (+33) 4 73 43 17 02. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rcea / Rn79 - mise à 2x2 voies entre Le Montet et l'ex Rn9 - section 3: Besson - chemilly - contrôle extérieur des travaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Cressanges, Bresnay et Besson (03).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rcea / Rn79 - mise à 2x2 voies entre Le Montet et l'ex Rn9 - section 3: Besson - chemilly - contrôle extérieur des travaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la réalisation du contrôle extérieur des travaux de la Section 3, de la Section 2 et de l'échangeur nord de Cressanges, objets d'un autre marché, et qui comprend notamment:
- terrassements:
déblais : 85 000m3 ;
minage : 10 000 m3 ;
remblais en place : 57 000 m3 ;
remblais d'apport : 33 000 m3 ;
PST d'apport : 35 000 m3 ;
chaux : 3 950 T ;
ciment : 2 800 T ;
couche de forme traitée : 24 000 m3 ;
couche de forme granulaire : 3 000 m3 ;
purges : 18 000 m3 ;
masques drainants : 8 500 m3 ;
matériaux pour merlon : 51 000 m3 ;
- chaussées et signalisation horizontale:
GNT 0/31,5 de type A : 18 800 T ;
EB 14 assise 10/20 : 18 700 T ;
EB 14 assise 35/50 : 700 T ;
EB 10 roul 35/5 : 11 700 T ;
Enduit superficiel : 198 000 m2 ;
grave-ciment : 400 T ;
bande de marquage au sol : 41 900 ml ;
- assainissement et réseau d'appel d'urgence:
collecteurs diam. 400 à 1200 : 1 560 ml ;
fonçage de collecteurs: 340 ml ;
écran drainant : 5 100 ml ;
tranchée drainante : 4 000 ml ;
fossé ou cunette en terre : 8 200 ml ;
caniveau ouvert en béton : 4 800 ml ;
cunette ou fossé bétonné : 1 410 ml ;
bassin : 3 U ;
RAU : 5 100 ml ;
poste d'appel d'urgence : 3 U ;
- ouvrages d'art, dispositifs de retenue, signalisation verticale et écran acoustique:
béton de propreté C16/20 : 1 030 m2 ;
béton C30/37 Xc2 : 970 m3 ;
béton C35/45 Xf4 : 250 m3 ;
armatures Fee500 : 143 000 kg ;
armatures Fee235 : 7 150 kg ;
DBA : 5 200 ml ;
glissière de sécurité N2-W2 : 7 zones ;
panneau de police : 40 U ;
diagrammatique : 9 U ;
panneau acoustique transparent : 50 m2 ;
panneau acoustique bois : 200 m2 ;
Les quantités citées ci-dessus sont extraites du marché travaux et approximatives.
Les prestations de contrôle extérieur comprennent l'ensemble des essais, analyses, interprétations de résultats, avis sur documents d'exécution, expertises techniques nécessaires au bon déroulement du marché de travaux.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : financement à fond propre sur le budget de l'état - bOP 0203 ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra le faire à titre individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat justifiera de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL63-RCEA-S3-CE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les prestations commenceront au cours du 1er semestre 2013 pour une durée de 36 mois (période ferme) ;
- marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire, comportant un minimum de 180 000 EUR (H.T.) et un maximum de 450 000 EUR ht
Modalités d'ouverture des offres
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Rcea-S3-Ce", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur : http://fr.libreoffice.org/telecharger/
Conditions de remise des offres :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Rcea-S3-Ce", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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