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RN7 - Déviation de Varennes sur Allier - Démolition de la digue de la Grande Garenne RN7 - Déviation de Varennes sur Allier - Démolition de la digue de la Grande GarenneLes travaux portent sur la démolition de la digue de La Grande Garenne dans le cadre de l'opération de la déviati...
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RN7 - Déviation de Varennes sur Allier - Démolition de la digue de la Grande Garenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441446

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-35074
JOUE (17/03/15)
91827-2015
Département(s) de publication : 3 Annonce No 15-35074 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MEDDE DREAL Auvergne, 7, rue Léo Lagrange, à l'attention de M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement d'auvergne, représentant le pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n o 2013/sgar/189 du 26/08/2013, F-63063 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 04 73 43 16 00. Fax (+33) 04 73 34 37 47. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne - Service de Maîtrise d'Ouvrage, 7, rue Léo Lagrange, Contact : françois GRANET, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 04 73 43 15 80. Fax (+33) 04 73 43 19 09. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne - Service de Maîtrise d'Ouvrage, 7, rue Léo Lagrange, Contact : françois GRANET, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 04 73 43 15 80. Fax (+33) 04 73 43 19 09. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne - Service de Maîtrise d'Ouvrage - Bureau 250, 7, rue Léo Lagrange, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : rn7 - déviation de Varennes sur Allier - démolition de la digue de la Grande Garenne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Varennes sur Allier (département de l'allier). Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : rn7 - déviation de Varennes sur Allier - démolition de la digue de la Grande Garenne Les travaux portent sur la démolition de la digue de La Grande Garenne dans le cadre de l'opération de la déviation de Varennes sur Allier. La consultation concerne : - le débroussaillage et le dessouchage d'arbre, - les reconnaissances des déchets par des sondages complémentaires, - le tri des déchets de la digue, - le déblaiement et l'enlèvement de ces matériaux et de la terre végétale de la digue jusqu'à la cote terrain naturel, - le chargement des déchets dans le contenant affecté à la nature du déchet, - le transport du contenant au site de stockage adapté à la nature du déchet et le déchargement des déchets du contenant sur le site pour leur stockage, le règlement de la redevance décharge, - le régalage des emprises de la digue démolie. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111214 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : 2000 mètres cube de matériaux à trier et à évacuer, 200 mètres de longueur de digue à traiter. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % État ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, dans ce cas, indiquer le nom du mandataire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une offre/candidature en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. * Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience : La présentation d'une liste des travaux exécutés et achevés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références expliciteront en particulier les prestations similaires de retrait de matériaux amiantés et leur évacuation en site de stockage, en précisant les tonnages mis en oeuvre, le mode opératoire utilisé, et les décharges utilisées. b - capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; * Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants conformément à l'article 45 du code des marchés publics, * Le certificat de qualification Qualibat 1552 ou équivalent relatif aux travaux de retrait de produits contenant de l'amiante, * Le Curriculum Vitae du technicien qualifié amiante chargé de diriger le tri de déchets et leur dépôt en fonction de leur nature dans un contenant qui sera évacué dans une décharge agréée à la nature du déchet où ces derniers y seront déposés et traités. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : c - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix des prestations. Pondération : 50. 2. la valeur technique des prestations. Pondération : 40. 3. les performances en matière d'environnement. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SMO-RN7-VAR-DEMOL-DIGUE. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Toutefois le responsable du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se faire communiquer les documents dans leur langue d'origine ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * a titre indicatif, compte tenu de la proximité immédiate de la rivière Allier et du risque d'inondation, les travaux doivent impérativement se dérouler en période d'étiage entre juillet et octobre 2015 pour une durée de 2 mois, avec au préalable une période de préparation de 45 jours ; Modalités d'ouverture des offres * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Smo-Rn7-Var-Demol-Digue ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur. Certaines pièces du dossier de consultation en .odt pourront nécessiter le téléchargement gratuit de la suite bureautique " Libre office " sur : " http://fr.libreoffice.org/telecharger/". Conditions de remise des offres : * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel sont retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés en cas d'offre transmise par voie électronique ; * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; * Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait-elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Smo-Rn7-Var-Demol-Digue ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le mode de retrait des candidatures ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur souhaite la remise des offres sous forme papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand Cedex 1. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr . Tél. (+33) 04 73 14 61 00. Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 04 73 14 61 22. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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