Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Marché « Démarche mutualisée d'observation du secteur locatif touristique »
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.