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Marchés d'assurances II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégori...
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Marchés d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443950

Date de clôture estimée : 06/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/03/15)
104095-2015
SOURCEWEB (21/03/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont-Ferrand
+33 473982892
Logidome
14 rue Buffon, service juridique et syndic de copropriétés
FRANCE
Mme la directrice générale
marches@logidome.com
63019
+33 473986642

Adresse(s) internet:

http://www.logidome.com

http://www.logidome.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Clermont-Ferrand
+33 473982892
Logidome
14 rue Buffon
Service juridique et syndic de copropriété
marches@logidome.com
63019

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Clermont-Ferrand
Service juridique et syndic de copropriété
Logidome
63019
14 rue Buffon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.
FR724
Puy-de-Dôme


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marchés d'assurances.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000
Services d'assurance
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2015. Fin 31.12.2019
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500
Services d'assurance de responsabilité professionnelle
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100
Services d'assurance défense et recours
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100
Services d'assurance accidents
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres et paiement à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire D.C.1 signé de façon originale par chaque membre du groupement;
S'il y a lieu le mandat habilitant le signataire du D.C.1
Le formulaire D.C.2
La justification des pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement.
L'offre choisie ne sera retenue qu'à titre provisoire en attendant que le candidat produise sous forme originale les pièces ci-après(article 18 du Décret n°2005-1742).
Il sera demandé au candidat (ou aux membres du groupement et au mandataire si non membre du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire dans le délai indiqué dans le courrier d'information au candidat retenu les documents suivants:
1) les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail. « En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 ou de refus de produire les pièces prévues, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché »,
2) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou imprimés équivalents pour les candidats établis dans un Etat autre que la France.
Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler.
A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, l'offre du candidat pressenti est rejetée et éliminée (article 18 du Décret n°2005-1742): « Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables »).
Les candidats devront également fournir une attestation d'assurances et un extrait K bis.
Le registre du commerce étant un référentiel d'immatriculation strictement français, les opérateurs économiques qui sont établis ou domiciliés dans un Etat étranger doivent pouvoir produire un document émanant des autorités tenant le registre professionnel du pays d'établissement ou un document équivalent certifiant l'inscription (art. D.8222-7 du Code du Travail).
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours calendaires.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire D.C.2.
l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation Orias (intermédiaire).

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Assureur / mutuelle.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60 2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15serv27
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.5.2015 - 12:15
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.logidome.com

code Nuts Fr724
les sous-critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
unité monétaire utilisée, l'euro.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Clermont-Ferrand
+33 473146100
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
FRANCE
63033
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
+33 473146122
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Clermont-Ferrand
FRANCE
63033
Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
6 cours Sablon
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
20.3.2015
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