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A proximité de L'Isle-d'Espagnac 16340 Charente
Acheteur : Commune de l'Isle d'Espagnac
MAIRIE DE L'ISLE D'ESPAGNAC - PLACE FRANÇOIS MITTERRAND - 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC
Place François Mitterrand
16340 ISLE D'ESPAGNAC
Tel : (+33) 5-45-38-62-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/12/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de terrassement.

Travaux de voirie 2023

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 24/11/2023
BOAMP - 23-164861

Département(s) de publication : 16
Annonce No 23-164861
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de l'Isle d'Espagnac
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21160166100013
Ville :
ISLE D'ESPAGNAC
Code Postal :
16340
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1383717
Identifiant interne de la consultation :
2023-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mairie de l'Isle d'Espagnac - Place François Mitterrand - 16340 l'Isle d'Espagnac
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 545386200

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de voirie 2023
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Travaux De Voirie 2023Rue Denis Papin - Avenue de la République - Mise en accessibilité de la salle Brassens et ses abords.Visite sur sites obligatoire
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de l'Isle d'Espagnac - Rue Denis Papin - Avenue de la République - Abords de la salle Brassens. 16340 - L'Isle d'Espagnac
Durée du marché (en mois) :
8
Valeur estimée (H.T.) :
135 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une attestation sera remise au candidat à l'issue de la visite sur sites
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2023
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