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Fournitures de petites machines électroportatives et d'atelier Etablissement : Objet : Fournitures de petites machines électroportatives et d'atelier Référence : 13MPA061
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Fournitures de petites machines électroportatives et d'atelier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893223

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/13)

Etablissement :

Objet : Fournitures de petites machines électroportatives et d'atelier

Référence : 13MPA061

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation concerne la fourniture de matériels électro portatifs et d'atelier nécessaires à l'exécution de travaux mis en oeuvre par les employés communaux. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 31600000 - Matériel électrique

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 8 000,00 Euros H.T. seuil maximum 32 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat et reconductible 3 fois.

Cautionnement : Aucune garantie financière n'est exigée

Financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres

Forme juridique : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. (Extrait K- Bis et /ou délégations de pouvoirs) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire DC1) Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Offres : Remise des offres le 18/12/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Elles seront présentées sur support papier, sous plis cachetés contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Clermont-Ferrand - DICOQ - MOPA - 10 rue Philippe Marcombes - BP 60 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 BP 60 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Renseignements Complémentaires : Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON Cedex Tél : 04 72 84 78 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Date de publication : 27/11/13

Liste des lots :

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