Avis de marché - Avis n° 24-129977 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-129977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Epf Auvergne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39071160400038
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_ACS_006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Genillon Ludivine
Numéro de téléphone du contact : +33 444540167
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024_ACS_ASSU_006 Lot 1 : RC-RCD-PJ Lot 2 : FA
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Services d'Assurance répartis en 2 lots : - Lot 1 : Responsabilité Civile - Responsabilité Civile Dirigeant - Protection Juridique - Lot 2 : Flotte Automobile<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : 63-65 Boulevard François Mitterand 63000 - CLERMONT FERRAND
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 112000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Responsabilité Civile - Responsabilité Civile Dirigeants - Protection Juridique. Responsabilité Civile - Responsabilité Civile Dirigeants - Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : EPF Auvergne 63-65 Bd François Mitterrand 63000 Clermont-ferrand
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Description du lot : 02 : Flotte Automobile. Flotte Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000 euros
Lieu d'exécution du lot : EPF Auvergne 63-65 Bd François Mitterrand 63000 Clermont-ferrand
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
