Centrale des marchés
F-Clermont-Ferrand: Services de conseil en protection et contrôle des risques II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'amélioratio...
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F-Clermont-Ferrand: Services de conseil en protection et contrôle des risques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73208

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106483-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Clermont-Ferrand
+33 473297974
+33 473297979
FRANCE
Dir Massif Central
M. le directeur interdépartemental des Routes Massif Central
32 rue Rabanesse, BP 90447
63012
sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.dir-massif-central.developpement-durable.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'amélioration ou d'investissement du réseau routier national de la DIR Massif Central.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Accord-cadre au sens européen, marché à bons de commande au sens français, passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois un an.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'amélioration ou d'investissement du réseau routier national de la DIR Massif Central.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
7 lots, donnant des marchés sans minimum ni maximum.
Estimation globale: 166 000 EUR HT par an pour l'ensemble des lots.

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'unité territoriale Val d'Allier-Margeride.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Reconductible trois fois, marché sans mini-maxi.
1)
Description succincte
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des Travailleurs pour l'unité territoriale Margeride-Aubrac.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Reconductible trois fois, marché sans mini-maxi.
1)
Description succincte
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'unité territoriale Grands Causses.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Reconductible trois fois, marché sans mini-maxi.
1)
Description succincte
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'unité territoriale Coeur d'Hérault.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Reconductible trois fois, marché sans mini-maxi.
1)
Description succincte
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'unité territoriale Velay.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Reconductible trois fois, marché sans mini-maxi.
1)
Description succincte
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour l'unité territoriale Vivarais- Cévennes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Reconductible trois fois, marché sans mini-maxi.
1)
Description succincte
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des Travailleurs pour l'unité territoriale Chaine des Puys.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Reconductible trois fois, marché sans mini-maxi.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics sont les suivants:
http://www.economie.gouv.fr

— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement; le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années précisant date, montant, destinataire public ou privé,
— Si le candidat s'appuie sur un groupement d'opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun des opérateurs devra produire les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; et chaque opérateur devra produire un engagement écrit stipulant que le mandataire dispose de leurs capacités pour exécuter le marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Habilitation aux fonctions de coordinateur par catégories d'opérations: code du travail R4532.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix au vu du document financier. Pondération 40
2. Valeur technique au regard de la note relative aux méthodes et au CV des personnes physiques, attestations de compétence et extrait de registre journal de la coordination. Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DIRMC/SPS2012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire par lot au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
http://www.marches-publics.gouv.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle-aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sous forme papier,
http://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Clermont-Ferrand
FRANCE
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la signature du marché, (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, (article L551-13 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir:dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,
— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion et les modalités de sa consultation.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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