Centrale des marchés
coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé, au titre des fonctions d'agent de sécurité 34 coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé, au titre des fonctions d'agent de sécurité à Clermont L'Hérault ville : Clermont...
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Coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé, au titre des fonctions d'agent de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096024

Date de clôture estimée : 02/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-49113
JOUE (22/05/14)
171504-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dir Massif Central, 32 rue de Rabanesse - B.P. 90441, contact : secrétariat Général - pôle finances marchés, à l'attention de M. le directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, F-63012 Clermont Ferrand Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dir-mc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Interdépartementale des Routes Massif Central, 32 rue de Rabanesse - B.P. 90447, contact : secrétariat Général - pôle finances marchés, F-63000 Clermont Ferrand. URL : http://www.dir-mc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
coordination des mesures de prévention et de sécurité dans les tunnels du réseau routier national non concédé, au titre des fonctions d'agent de sécurité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszae des Tannes Basses, 34800 Clermont-l'Hérault.
Code NUTS : FR813, FR814.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le recrutement d'un agent de sécurité des tunnels, coordonnateur des mesures de prévention et de sécurité pour l'exploitation des tunnels du réseau RTE situés sur le réseau routier national non concédé gérés par la DIR Massif Central (tunnel de Montjézieu et tunnel du Pas de l'escalette).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79417000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de 12 mois reconductible 3 fois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement 100 % Etat
Les prix sont révisables.
Une avance peut être accordée conformément à l'article 87 du CMP.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du CMP, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures. Les candidats devront fournir :
- en application des articles 43 et 44 du CMP ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions Fixées à l'article 45 du code des marchés publics, sont précisés au Iii.2.2) et Iii.2.3) du présent avis.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution :
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- des certificats de qualifications professionnelles ;
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes ou tout moyen de preuve équivalent.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRMC-ASTU-2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai d'exécution est fixé comme suit :
Période ferme : 12 mois
Nombre de reconductions : 3
En cas de nécessité du remplacement de l'agent affecté à l'exécution des prestations prévues par le marché, ce dernier devra être remplacé par le titulaire du marché, après accord du pouvoir adjudicateur, par un agent justifiant de compétences d'un niveau équivalent.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de
L'offre;
* Les documents de la consultation et les enseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Astu-2014", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris
Connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'un pli électronique, il est effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu ;
- les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent.
Au pouvoir adjudicateur.
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Astu-2014", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
* Les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées au point IV. 3. 4) du présent AAPC
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au Candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Date d'envoi de présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 mai 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand, cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 74 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2014.

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