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A proximité de Versailles 78009 Yvelines
Acheteur : cc Versailles Grand Parc
78009 Versailles Cedex
Tel : +33 130972839
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de formation.

sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles grand parc

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345445-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Versailles Grand Parc
Numéro national d'identification: 24780058400036
Adresse postale: cavgp, 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78009
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.versaillesgrandparc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.versailles.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles grand parc

Numéro de référence: Sl88-4
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de la réduction des déchets et du tri à la source, la Cavgp propose aux habitants de son territoire de pratiquer le lombri/compostage domestique. Les personnes intéressées par le retrait d'un lombri/composteur sont invitées à participer à une réunion d'information et de formation sur le lombri/compostage, à l'issue de laquelle les composteurs sont distribués gratuitement.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

6 avenue de Paris 78000 - versailles

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de la réduction des déchets et du tri à la source, la Cavgp propose aux habitants de son territoire de pratiquer le lombri/compostage domestique. Les personnes intéressées par le retrait d'un lombri/composteur sont invitées à participer à une réunion d'information et de formation sur le lombri/compostage, à l'issue de laquelle les composteurs sont distribués gratuitement.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de réponse (et du mémoire technique le cas échéant) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la variante à l'initiative des candidats supplémentaire à la solution de base suivante est autorisées : prise en charge de la logistique tel que décrit dans le Dce

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1, Dc2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens humains, moyens techniques, références 3 dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2023
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : http://www.achats.versailles.fr
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