Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
nettoyage Des Locaux Du G.C.S.P.A
nettoyage des locaux du GcspaAttribution d'un marché unique, accord cadre conclu pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2024 (3 périodes de reconduction).Ces locaux correspondant à 2 zones géographiques différentes font l'objet d'un lot unique :Des locaux situés dans l'enceinte du Ch Montperrin (4 zones) ainsi que des locaux externes à Aix en Pce (3 sites différents)
ch Montperrin 13617 - aix En Provence
nettoyage des locaux du GcspaAttribution d'un marché unique, accord cadre conclu pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2024 (3 périodes de reconduction).Ces locaux correspondant à 2 zones géographiques différentes font l'objet d'un lot unique :Des locaux situés dans l'enceinte du Ch Montperrin (4 zones) ainsi que des locaux externes à Aix en Pce (3 sites différents)
3 reconductions possibles
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
gcspa
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire (L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.marché périodique : OuiCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :NonRecours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille22,24 rue Breteuil13006 MarseilleTél : 04 91 13 48 13 - fax : 04 91 81 13 87greffe.ta-marseille@juradm.frservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Marseille22,24 rue Breteuil13006 MarseilleTél : 04 91 13 48 13 - fax : 04 91 81 13 87greffe.ta-marseille@juradm.fr