A proximité de Aix-en-Provence 13617 Bouches Du Rhone
Acheteur : gpt de cooperation sanitaire pays aix
ch Montperrin, 109 Avenue Du Petit Barthelemy
13617 Aix-en-Provence
Tel : +33 442164976
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

nettoyage Des Locaux Du G.C.S.P.A

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549708-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gpt de cooperation sanitaire pays aix
Numéro national d'identification: 13001552200019
Adresse postale: ch Montperrin, 109 Avenue Du Petit Barthelemy
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13617
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 442164976
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-montperrin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

nettoyage Des Locaux Du G.C.S.P.A

Numéro de référence: Gcspa-014
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

nettoyage des locaux du GcspaAttribution d'un marché unique, accord cadre conclu pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2024 (3 périodes de reconduction).Ces locaux correspondant à 2 zones géographiques différentes font l'objet d'un lot unique :Des locaux situés dans l'enceinte du Ch Montperrin (4 zones) ainsi que des locaux externes à Aix en Pce (3 sites différents)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

ch Montperrin 13617 - aix En Provence

II.2.4)Description des prestations:

nettoyage des locaux du GcspaAttribution d'un marché unique, accord cadre conclu pour une période d'un an à compter du 01 janvier 2024 (3 périodes de reconduction).Ces locaux correspondant à 2 zones géographiques différentes font l'objet d'un lot unique :Des locaux situés dans l'enceinte du Ch Montperrin (4 zones) ainsi que des locaux externes à Aix en Pce (3 sites différents)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions possibles

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 13:00
Lieu:

gcspa

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire (L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.marché périodique : OuiCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :NonRecours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille22,24 rue Breteuil13006 MarseilleTél : 04 91 13 48 13 - fax : 04 91 81 13 87greffe.ta-marseille@juradm.frservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Marseille22,24 rue Breteuil13006 MarseilleTél : 04 91 13 48 13 - fax : 04 91 81 13 87greffe.ta-marseille@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023