Centrale des marchés
07 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau du Tunnel de Baza à Aubenas (07200) 07 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau du Tunnel de Baza à Aubenas (07200) lieu : 32 rue de Rabanesse - B.P. 90447 code_postal : 63012 ville : Clermont Ferra...
Dir Massif Central 63012Clermont-Ferrand
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07 mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau du Tunnel de Baza à Aubenas (07200)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998410

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77405-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35005

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Dir Massif Central, 32 rue de Rabanesse - B.P. 90447, contact : secrétariat général - pôle finances marchés, à l'attention de M. le directeur Interdépartemental des routes du Massif-Central, F-63012 Clermont Ferrand Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dir-mc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
rn 102 - tunnel de Baza - mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau du tunnel (génie civil et équipements).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tunnel de Baza sur la RN 102 (07), 07200 Aubenas.
Code NUTS : FR724.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rn 102 - tunnel de Baza - construction d'une galerie de secours et remise à niveau de tous les équipements du tunnel: missions PRO (compléments), act, visa, det, aor, opc et missions complémentaires pour des études, le génie civil et l'ensemble des équipements d'exploitation et de sécurité.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71322000, 71334000,71330000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRMC-EST-2013-RN102-BAZA-MOE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 131-226867 du 09/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1341043002236335

Intitulé : RN 102 - Tunnel de Baza - construction d'une galerie de secours et remise à niveau de tous les équipements du tunnel: missions PRO (compléments), ACT, VISA, DET, AOR, OPC et missions complémentaires pour des études, le génie civil et l'ensemble des équipements d'exploitation et de sécurité
V.1) Date d'attribution du marché : 11 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EGIS TUNNEL, Les Pleiades n°35
Park Nord Annecy, F-,74373 Pringy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 131 B, annonce n° 363 du 10 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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