Avis de marché - Avis n° 25-11340 du 30/01/2025
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-11340
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-DFEG-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sélection d'une agence de notation financière
Code CPV principal - Descripteur principal : 66150000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la sélection d'une agence de notation financière en vue de l'attribution : - d'une note financière émetteur long terme et court terme, - d'une note concernant l'actualisation annuelle du programme de titres négociables court terme du Département, - d'une note concernant l'actualisation annuelle du programme EMTN du Département
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Puy-de-Dôme 63000 - CLERMONT FERRAND
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2025
